Les attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA portant sur les TPT pourront être substituées par la DSN à compter des paies de novembre (DSN de mois de paie de novembre 2022), déposées en vue des échéances des 5 et 15 décembre.
Il ne sera pas obligatoire pour les entreprises d’utiliser ce dispositif dès les paies de novembre.
Pour les entreprises volontaires qui auront organisé le remplacement de la DSIJ TPT par la déclaration en DSN, il ne sera plus nécessaire à compter de décembre 2022 de transmettre une attestations de salaire TPT, à condition que :
- Les consignes déclaratives de la fiche consigne 911 soient appliquées.
- Le bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » soit dûment renseigné avec la perte de salaire.
- Le premier jour du TPT * soit postérieur au 1er septembre 2022 et que ce TPT n’ait pas déjà été déclaré hors DSN.
- Le salarié soit affilié à la CNAM ou à la MSA (à l’exception des fonctionnaires affiliés au régime général qui ne sont pas dans le périmètre couvert).
Si au moins une de ces conditions n’est pas remplie, alors l’entreprise devra continuer à déclarer et corriger les attestations de salaire TPT selon les modalités déclaratives existantes (DSIJ).
* Qu’il soit précédé ou non par un arrêt à temps complet, il sera considéré ici le 1er jour du salarié en temps partiel thérapeutique et non le dernier jour travaillé (DJT).
