DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles

DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023

Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023.

Le calendrier précis de démarrage sera communiqué prochainement.
En l’attente, les attestations de salaires temps partiel thérapeutique (TPT) restent à réaliser en parallèle de la DSN selon les modalités actuelles.

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