DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – Modalités déclaratives de la Prime de Partage de la Valeur

Suite à la mise en place de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) pouvant être versée à partir de juillet 2022, les modalités déclaratives relatives à cette nouvelle prime ainsi que des cas d’exemples sont publiés et accessibles via la fiche consigne 2592.

Voir tous les articles