DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.
MCF – AGORA – SOLTEA – Passeport – PEP’s : risque de perturbations du 08/02 à 07h au 09/02 à 18h.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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A compter du 27 janvier, seuls les dépôts en normes NEODeS 2021.1 pourront être réalisés en production pour les échéances des 5 et 15 février.
La version 2021.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2021.1 complété de son JMN .
Les évolutions de la norme NEODeS entre les version 2020.1 et 2021.1 sont détaillées dans la note différentielle.
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