DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN : Ouverture de la norme 2024.1 à compter du 24/01/2024

  • Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2024.1 pourront être réalisés en production à compter du 24 janvier 2024
  • La version 2024.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2024.1 complété de son JMN
  • Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2023.1 et 2024.1, sont détaillées dans la note différentielle
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