DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN : Ouverture de la norme 2025.1 à compter du 22/01/2025

  • Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2025.1 pourront être réalisés en production à compter du 22 janvier 2025
  • La version 2025.1 applicable en production à compter de cette date correspond au Cahier Technique 2025.1 complété de son JMN
  • Les évolutions de la norme NEODeS entre les versions 2024.1 et 2025.1, sont détaillées dans la note différentielle
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