BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est interrompue. Merci de patienter.
Att. De salaire – DSIJ : des perturbations peuvent être rencontrées au niveau de la validation de la saisie du formulaire – l’analyse est en cours.
DSN : Dépôt, téléchargement et consultation des CRM indisponibles le 27/03 de 10h à 11h pour maintenance.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – PASRAU : mise à jour des barèmes du PAS pour 2025

A la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2025, les informations suivantes sont désormais disponibles :

  • Actualisation pour 2025 du montant d’abattement pour un contrat court, et d’exonération des apprentis/stagiaires ;
  • Mise à jour des barèmes des taux non personnalisés s’appliquant sur les revenus versés à partir du 1er mai 2025.

Abattement d’un demi-SMIC pour les personnes en contrat court ne disposant pas d’un taux personnalisé : 739 € (inchangé depuis le 1er novembre 2024).

Exonération des apprentis/stagiaires : 21 622 €.

Grilles de taux par défaut applicables à partir du 1er mai 2025 :

Ces taux sont à utiliser pour tous les revenus versés à partir du 1er mai 2025 en cas d’absence de taux PAS personnalisé transmis par la DGFIP. Pour les revenus versés avant le 1er mai 2025, ce sont les taux barèmes de l’année 2024 qui s’appliquent.

La nouvelle table de référence « BAR » est disponible à partir du 12 mars 2025 au niveau des tables de référence la DSN (versions de norme P25V01) et PASRAU (versions de norme P25V01).

Une mise à jour de la fiche consigne dédiée aura lieu prochainement.
 

Grille de taux par défaut applicable pour les contribuables domiciliés en métropole :

Base mensuelle de prélèvement  Taux proportionnel 
Inférieure à 1 620 € 0 %
Supérieure ou égale à 1 620 € et inférieure à 1 683 € 0,5 %
Supérieure ou égale à 1 683 € et inférieure à 1 791 € 1,3 %
Supérieure ou égale à 1 791 € et inférieure à 1 911 € 2,1 %
Supérieure ou égale à 1 911 € et inférieure à 2 042 € 2,9 %
Supérieure ou égale à 2 042 € et inférieure à 2 151 € 3,5 %
Supérieure ou égale à 2 151 € et inférieure à 2 294 € 4,1 %
Supérieure ou égale à 2 294 € et inférieure à 2 714 € 5,3 %
Supérieure ou égale à 2 714 € et inférieure à 3 107 € 7,5 %
Supérieure ou égale à 3 107 € et inférieure à 3 539 € 9,9 %
Supérieure ou égale à 3 539 € et inférieure à 3 983 € 11,9 %
Supérieure ou égale à 3 983 € et inférieure à 4 648 € 13,8 %
Supérieure ou égale à 4 648 € et inférieure à 5 574 € 15,8 %
Supérieure ou égale à 5 574 € et inférieure à 6 974 € 17,9 %
Supérieure ou égale à 6 974 € et inférieure à 8 711 € 20 %
Supérieure ou égale à 8 711 € et inférieure à 12 091 € 24 %
Supérieure ou égale à 12 091 € et inférieure à 16 376 € 28 %
Supérieure ou égale à 16 376 € et inférieure à 25 706 € 33 %
Supérieure ou égale à 25 706 € et inférieure à 55 062 € 38 %
Supérieure ou égale à 55 062 € 43 %

 

Grille de taux par défaut applicable pour les contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique :

Base mensuelle de prélèvement  Taux proportionnel 
Inférieure à 1 858 € 0 %
Supérieure ou égale à 1 858 € et inférieure à 1 971 € 0,5 %
Supérieure ou égale à 1 971 € et inférieure à 2 171 € 1,3 %
Supérieure ou égale à 2 171 € et inférieure à 2 371 € 2,1 %
Supérieure ou égale à 2 371 € et inférieure à 2 618 € 2,9 %
Supérieure ou égale à 2 618 € et inférieure à 2 761 € 3,5 %
Supérieure ou égale à 2 761 € et inférieure à 2 855 € 4,1 %
Supérieure ou égale à 2 855 € et inférieure à 3 142 € 5,3 %
Supérieure ou égale à 3 142 € et inférieure à 3 885 € 7,5 %
Supérieure ou égale à 3 885 € et inférieure à 4 971 € 9,9 %
Supérieure ou égale à 4 971 € et inférieure à 5 646 € 11,9 %
Supérieure ou égale à 5 646 € et inférieure à 6 540 € 13,8 %
Supérieure ou égale à 6 540 € et inférieure à 7 836 € 15,8 %
Supérieure ou égale à 7 836 € et inférieure à 8 711 € 17,9 %
Supérieure ou égale à 8 711 € et inférieure à 9 900 € 20 %
Supérieure ou égale à 9 900 € et inférieure à 13 615 € 24 %
Supérieure ou égale à 13 615 € et inférieure à 18 090 € 28 %
Supérieure ou égale à 18 090 € et inférieure à 27 610 € 33 %
Supérieure ou égale à 27 610 € et inférieure à 60 350 € 38 %
Supérieure ou égale à 60 350 € 43 %

 

Grille de taux par défaut applicable pour les contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte :

Base mensuelle de prélèvement  Taux proportionnel 
Inférieure à 1 990 € 0 %
Supérieure ou égale à 1 990 € et inférieure à 2 151 € 0,5 %
Supérieure ou égale à 2 151 € et inférieure à 2 398 € 1,3 %
Supérieure ou égale à 2 398 € et inférieure à 2 704 € 2,1 %
Supérieure ou égale à 2 704 € et inférieure à 2 808 € 2,9 %
Supérieure ou égale à 2 808 € et inférieure à 2 904 € 3,5 %
Supérieure ou égale à 2 904 € et inférieure à 2 999 € 4,1 %
Supérieure ou égale à 2 999 € et inférieure à 3 332 € 5,3 %
Supérieure ou égale à 3 332 € et inférieure à 4 598 € 7,5 %
Supérieure ou égale à 4 598 € et inférieure à 5 951 € 9,9 %
Supérieure ou égale à 5 951 € et inférieure à 6 712 € 11,9 %
Supérieure ou égale à 6 712 € et inférieure à 7 788 € 13,8 %
Supérieure ou égale à 7 788 € et inférieure à 8 567 € 15,8 %
Supérieure ou égale à 8 567 € et inférieure à 9 492 € 17,9 %
Supérieure ou égale à 9 492 € et inférieure à 11 016 € 20 %
Supérieure ou égale à 11 016 € et inférieure à 14 820 € 24 %
Supérieure ou égale à 14 820 € et inférieure à 18 850 € 28 %
Supérieure ou égale à 18 850 € et inférieure à 30 210 € 33 %
Supérieure ou égale à 30 210 € et inférieure à 63 767 € 38 %
Supérieure ou égale à 63 767 € 43 %

 

 

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