DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DUCS Cinéma spectacle : Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020

Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 :

– La majoration de la part patronale due au titre des CDD dits d’usage fixée à 0.50% (durée du contrat inférieure ou égale à 3 mois) est applicable.

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