DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

DUCS Cinéma spectacle : Contributions Assurance chômage au 1er janvier 2020

Attention, pour les rémunérations versées au titre des périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2020 :

– La majoration de la part patronale due au titre des CDD dits d’usage fixée à 0.50% (durée du contrat inférieure ou égale à 3 mois) est applicable.

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