DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

DUCS Cinéma spectacle : Contributions Assurance chômage au 1er octobre 2019

A compter du 23 octobre 2019, les déclarations DUCS Pôle emploi des employeurs du spectacle évoluent. Vous pouvez désormais déclarer la réduction générale et l’exonération spécifique DOM applicables sur les contributions patronales d’assurance chômage.

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