DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Élections du conseil d’administration de la CRPCEN

Les prochaines élections au conseil d’administration de la CRPCEN auront lieu du 15 au 31 mai 2021 par vote électronique.

Les salariés de votre étude sont susceptibles d’être électeurs dès lors qu’ils justifient de plus de 6 mois de présence dans le notariat.

Pour fiabiliser les listes électorales, nous sollicitons votre concours afin de mettre à jour les coordonnées de vos collaborateurs qui recevront leur matériel de vote électronique par correspondance.

Afin de vous faciliter cette tâche, vous pouvez déclarer le changement d’adresse de vos salariés concernés en utilisant le portail net-entreprises.fr, comme vous le faites actuellement pour déclarer vos salariés ou pour vos cotisations sur émoluments CRPCEN.

En cliquant sur l’onglet « adresse », vous avez accès à la liste de vos salariés. Si vous constatez que l’adresse de votre salarié est caduque, il vous suffit alors de saisir la nouvelle adresse à la place de l’adresse erronée puis de valider sur le bouton de couleur verte.

Nous vous remercions de bien vouloir procéder à ces changements avant le 31 décembre 2020, date de la clôture de listes électorales.

NB : Si vous constatiez que des salariés qui ont quitté votre étude figurent encore sur la liste déroulante, il est inutile de mettre à jour leur adresse

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