Depuis la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit obligatoirement être réalisé via le vecteur déclaratif DSN (Déclaration Sociale Nominative).
A titre exceptionnel, si vous n’avez pas encore demandé votre passage en DSN auprès de Pôle emploi services, nous vous accordons la possibilité de vous mettre en conformité avec les textes en vigueur, à condition que vous demandiez votre bascule par mail (spectacledsn.00310@pole-emploi.fr) avant le 15 janvier, pour la période d’emploi de février, exigible en mars 2022 (à échéance le 5 ou le 15). Cette demande doit préciser uniquement votre SIRET et votre raison sociale. En retour, Pôle emploi services vous transmettra par voie postale le ou les numéro(s) de dossier(s) au format CSXXXXXXXX à renseigner dans l’entité d’affectation des opérations – S21.G00.20.002.
Si vous êtes un tiers de gestion (experts comptables, centres de gestion…) vous pouvez encore faire savoir au Centre de Recouvrement de Pôle emploi services par mail (pesprojetmars.00310@pole-emploi.fr) que vos clients souhaitent obtenir leurs nouveaux numéros de recouvrement.
Attention, dans le cadre du passage en DSN, vous devez renseigner les nouvelles coordonnées bancaires de Pôle emploi services.
