DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Employeurs publics entrés en DSN en janvier 2021 : pas de DADS-U pour 2021.

 
Pour les structures entrées en DSN en janvier 2021, les données sociales de 2021 ont été déclarées chaque mois dans vos DSN.

Il ne faut donc pas déposer de DADS-U en ce début d’année 2022 (le dépôt de DADS-U constituerai un doublon avec les données que vous avez déclaré en DSN).

NB : Pour les structures qui entrent en DSN en janvier 2022, il est par contre nécessaire de déposer une DADS-U en ce début d’année 20222 de manière à déclarer les données sociales de 2021.

 

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