DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Fermeture du service DEPOFI le 20 juin

Les périodes de congés paternité/accueil de l’enfant ne pourront plus être transmises via le service DEPOFI à compter du 20 juin et devront l’être à partir du « Compte entreprise », le bouquet de service de l’Assurance Maladie.

A partir de votre Menu personnalisé Net-entreprises, vous pouvez accéder au service « Dépôt de PJ et périodes de congés paternité » en cliquant sur :

  • « Compte entreprise » en rubrique « Vos déclarations » puis « Gérer les dossiers IJ »
  • « Vos services complémentaires », « Autres services » puis sur « Dépôts de PJ et périodes de congés paternité ».
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