DSN – PASRAU : installation de la norme P25V01 le 21/01. Merci de ne pas effectuer de dépôt.
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Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
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En application du décret n° 2023-37 du 27/01/2023, le dispositif des IJ dérogatoires s’arrête au 31 janvier 2023.
Ainsi, les arrêts de travail COVID débutant à partir du 1er février 2023, devront être prescrits par un professionnel de santé et seront gérés selon les règles du droit commun.
NB : Le service « Maintien à domicile » mis en place pendant la période de COVID et accessible sur le site net-entreprises.fr est fermé à compter de ce jour.
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