DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Fin du recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle via la DUCS

 
À compter de la période d’emploi de janvier 2022, le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10) doit impérativement être réalisé via la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Aussi, à compter de janvier 2022, il n’est plus possible d’adhérer aux services de la DUCS pour déclarer vos contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle (Annexes 8 et 10), vous devez utiliser la DSN qui est désormais le seul canal de transmission des données pour le recouvrement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS des salariés intermittents du spectacle.

Attention, l’AEM reste obligatoire pour les salariés intermittents du spectacle pour les fins de contrat de travail. Vous devez continuer de déclarer vos AEM avec votre numéro d’affiliation sur le circuit habituel (le numéro que vous utilisez actuellement ne change pas).

 

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