DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

Suppression provisoire des relances PASRAU à partir de septembre de 2021

Vous transmettez pour la 1ère fois votre DSN pour le mois principal déclaré de janvier 2021 à échéance du 5 ou 15 février 2021 (hors décalage de paie).

Vous transmettiez préalablement une déclaration PASRAU (message 11 : Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO). Des relances vous invitant à redéposer à J-5 / J+5 / J+15 une déclaration PASRAU pour le mois de janvier vont vous êtes adressées.

Il est important de ne pas tenir compte de cette demande et de déposer votre DSN sans redéposer de PASRAU message 11.

Afin de limiter au maximum les erreurs en janvier 2022, les relances faites aux déclarants seront provisoirement suspendues à partir de septembre 2021 pour tous les déclarants PASRAUet ce, jusqu’à la fin de la bascule de fonction publique en DSN.

 

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