DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Information : revalorisation du SMIC au 1er août 2022 

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er Août 2022.

A noter que le montant de l’abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 688 €. La fiche base de connaissances a été mise à jour en conséquence.

 

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