DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Information : revalorisation du SMIC au 1er mai 2023

Afin de compenser l’augmentation de l’indice des prix pour les ménages les plus modestes, le SMIC a été revalorisé au 1er mai 2023.

A noter :
Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts s’élevait à 701 € au 1er janvier et s’élève à 716 € à compter du 1er mai (publication à venir au BOFiP).

S’agissant du seuil d’exonération des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er mai, il s’élève à 20 815 €.

 

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