DSN – CRM Urssaf 61 : La remontée à tort d’anomalies de type BA-209-XX sur les DSN déposées le 30/10 entre 2h15 et 16h30 a été corrigée. Réemission le 31/10 des CRM impactés.

DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Information : revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024

Le SMIC est revalorisé au 1er novembre 2024, en vertu du Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance.

  • Pour plus de détails : accédez aux informations du BOSS et de l’Urssaf.

A noter :
Le montant de l’abattement applicable aux contrats courts ne disposant pas d’un taux personnalisé s’élèvera à 739 € à compter du 1er novembre.

S’agissant du seuil d’exonération des apprentis ou stagiaires suite à la revalorisation du SMIC au 1er novembre, il s’élèvera à 21 273 €.

Remarque : Les éventuels impacts complémentaires issus du PLFSS 2025 en cours de discussion ne pourront être publiés qu’après adoption du texte.

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