DSN : dépôt, consultation et téléchargement des comptes rendus métiers (CRM) seront indisponibles le 29/08 de 10h à 12h pour maintenance.
Attestation de salaire – API BPIJ : services indisponibles le 3 septembre de 18h à 20h pour maintenance.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.
DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
Votre poste est-il compatible avec nos services ?
Veuillez utiliser vos identifiants et mot de passe
Vous n'avez pas de compte ? ?
La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.
Retrouvez toute l’Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL…
L'essentiel
La Fonction publique en DSN
Outils de contrôle et de paramétrage DSN !
Tableau de bord de la DSN
Retours d'informations suite au dépôt de votre DSN
Comptes rendus métiers - CRM
Normes et documentations
Tables de référence de la norme DSN
Pilotes DSN en cours
La Déclaration Sociale Nominative pour les TPE, associations…
Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »
Bonus-malus
Solde de la taxe d’apprentissage – SOLTéA
Besoin d'aide ?
Posez-nous vos questions !
