DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

La campagne 2024 est prolongée sur SOLTéA !

La deuxième période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 25 octobre.

Afin de permettre aux employeurs de poursuivre leurs actions sur SOLTéA, suite à un début de campagne dont les résultats témoignent de leur engagement envers les établissements , le calendrier de la plateforme évolue.

Le nouveau calendrier de la campagne est le suivant :

  • Du 7 septembre au 25 octobre 2024 : 2ème période de répartition des fonds par les employeurs
  • À partir du 19 novembre 2024 : lancement du 2ème virement à destination des établissements
  • À partir du 27 novembre 2024 : lancement du 3ème versement, concernant les fonds non répartis par les employeurs

Employeurs, vous n’avez pas réparti votre solde de la taxe d’apprentissage ? Rendez-vous vite sur SOLTéA pour exprimer vos vœux et soutenir les établissements de votre choix !

Connectez-vous sur votre espace personnel et sécurisé, retrouvez et sélectionnez les établissements que vous souhaitez soutenir puis répartissez votre solde en quelques clics seulement !

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