Quand le portail www.net-entreprises.fr voit le jour en 2000, peu d’entreprises et de foyers sont équipés d’Internet… Il a la vocation de « simplifier les formalités administratives, aider au développement de l’internet et soutenir les PME, et en premier lieu, les plus petites d’entre elles afin de contribuer ainsi à l’amélioration de leur compétitivité par des économies de gestion leur et encourager la création d’emplois ».
25 ans plus tard, le portail net-entreprises.fr constitue la porte d’entrée centrale pour accéder aux services développés par la protection sociale et de la sphère travail/emploi vers les entreprises employant du personnel. Il propose dans ce cadre une identité numérique globale, avec une gestion simplifiée pour toutes les formalités en lien avec la gestion de personnel et des outils d’aide : gestion du répertoire des déclarants, serveur de nomenclatures, connaissance des mandats implicites des tiers déclarants, RIB avec le module mandat, base de connaissances pour une documentation globale sur les procédures, etc.
La DSN, quant à elle, réunit et remplace, en sortie de l’acte de paie, plus de 80 formulaires déclaratifs et alimente tous les organismes de protection sociale relevant de la sphère publique et privée, ainsi que les administrations utilisant les données issues de la paie. Ce qui recouvre les sphères fiscales (pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu) et du travail et de l’emploi. En outre, afin de garantir un mode de collecte industriel sur le paiement des prestations, le GIP-MDS, qui gère Net-entreprises, assure la maîtrise d’ouvrage et la gestion du système PASRAU, qui contribue tout comme la DSN au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu et à l’alimentation des données nécessaires pour la solidarité à la source.
Le GIP-MDS contribue au bon fonctionnement du système de protection sociale en France et participe à la performance des entreprises et des procédures dématérialisées des organismes de manière responsable et vertueuse au travers des services et outils mutualisés ainsi délivrés. C’est ce que met noir sur blanc la convention constitutive élargie du GIP-MDS publiée par l’arrêté du 06 mars 2025.
- Pour en savoir plus, retrouvez le communiqué de presse : « Nouvelle convention constitutive du GIP-MDS : l’ADN de Net-entreprises mis noir sur blanc »
