Le calendrier
- À compter du 1er juillet 2023, le « montant net social » sera à renseigner sur les bulletins de paie de vos salariés.
- À compter du 1er janvier 2024, le « montant net social » devra être déclaré en DSN (Déclaration Sociale Nominative) pour chaque salarié.
Une définition et un calcul
Il correspond au revenu net, calculé à partir de revenus bruts de toutes natures (salaires, indemnités, allocations, prestations etc.) dont on déduit la totalité des cotisations et contributions sociales légales obligatoires, c’est-à-dire celles qui sont payées par tous les salariés et qui leur sont imposées, conformément à la législation.
Dans un premier temps, il sera utilisé par les Caisses d’allocations familiales (Caf) et de Mutualité sociale agricole (MSA) pour les demandes de revenu de solidarité active (RSA) et de prime d’activité. Il s’agit d’une simplification pour les salariés bénéficiaires de ces aides, qui devaient reconstituer eux-mêmes leur revenu à déclarer, ce qui était source d’erreur ou de non-recours aux droits. Les bénéficiaires de ces prestations sociales (environ 6 millions de personnes) seront informés de ces évolutions par les organismes qui versent les prestations.
Un affichage sur les bulletins de salaire grâce aux logiciels de paie
Contactez votre éditeur de logiciel afin de vérifier avec lui les éléments. Si vous avez recours aux services d’un tiers-déclarant (expert-comptable), celui-ci est également informé de ces évolutions et peut vous renseigner.
Des outils d’information à votre disposition
Afin de faciliter l’information de vos salariés, des supports de communication sont mis à votre disposition :
- Une présentation du dispositif, à utiliser dans vos échanges avec vos salariés, leurs représentants syndicaux ou le CSE ;
- Un modèle de courrier que vous pouvez retransmettre à vos salariés, afin de leur expliquer la démarche ;
- Un support pédagogique qui pourra être mis à disposition des salariés et, par exemple, joint au premier bulletin de paie portant le montant net social ;
- Une fiche pédagogique à destination de vos gestionnaires de paie.
À savoir
Le montant net social qui sera à renseigner dans la déclaration sociale nominative (DSN) à compter du 1er janvier 2024 donnera lieu à un contrôle de cohérence par votre Urssaf.
Pour anticiper cette échéance et vérifier la bonne prise en compte de cette obligation par votre logiciel, vous pouvez commencer à déclarer cette information dès juillet 2023 dans les conditions prévues par votre éditeur de logiciel de paie, et bénéficier d’un retour adapté sans sanction en cas d’erreur.
Pour en savoir plus : consultez le montant net social sur le site du Ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, et la fiche consigne sur les modalités de remplissage en DSN
