DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Mise à jour des spécificités des contrôles présents dans le CRM normalisé MSA 130

Consultez toutes les informations relatives aux contrôles MSA réalisés dans le cadre du CRM normalisé 130 dans la page dédiée et les mises à jour apportées en juillet.

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