DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
C2P : pour les établissements créés ou concernés par des mouvements depuis le 23/03, l’accès à l’espace employeur C2P sera opérationnel à partir de fin juillet 2024. Pour toute question concernant le C2P, joindre le 3682 (service gratuit + prix de l’appel)

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Mise en ligne des CRM effectifs annuels OETH

Les comptes rendus métier 118 relatifs aux effectifs annuels OETH ont été mis en ligne ce début de semaine sur le tableau de bord DSN, en cohérence avec les informations Urssaf et MSA.
Ils sont bien évidemment également disponibles en mode « machine to machine ».

NB : Comme l’an dernier, les effectifs calculés par les Urssaf le sont sur la base des DSN sans prise en compte des blocs changements transmis sur l’année 2021. En cas de divergence avec vos propres calculs du fait de ces régularisations, il est accepté que vous preniez en compte l’effectif que vous avez calculé pour la détermination de la DOETH à transmettre dans la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

 

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