DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 21/02 à 18h au 22 à 17h pour maintenance.
AGIRC-ARRCO : Des retards dans la mise à disposition des CRM 71 sont à prévoir.
DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Montant de l’abattement demi-smic 2020

Le montant de l’abattement demi-smic des « contrats à durée déterminée qui n’excèdent pas deux mois ou dont le terme est imprécis » a été confirmé par la législation fiscale sur 2020. Il est de 631€.
Le BOFIP est en cours de mise à jour et les fiches consignes vont également être mises à jour en conséquence.

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