Prévenir les risques professionnels (C2P) : service indisponible le 30/03
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.

Tables de référence de la norme DSN – P23V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P23V01 du cahier technique, applicable en production en 2023.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

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Actualités au 21/12/2022: Suite à des contraintes techniques, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer le détail des mises à jour apportées à la table EFE. Néanmoins, la table téléchargeable ci-après ainsi que les différents fichiers de consolidation contiennent bien tous les codes applicables. Merci de votre compréhension.

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2024
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022
DARESTéléchargez la table au format CSV21/03/2024
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV21/03/2024
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002
INSEETéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019
INSEETéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales
Téléchargez la table au format CSV22/03/2023
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
DGOSTéléchargez la table au format CSV21/03/2024
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
Pôle EmploiTéléchargez la table au format CSV17/10/2022
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
CNIEGTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005
DGFIPTéléchargez la table au format CSV21/03/2024
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058
UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV21/03/2024
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
CTIPTéléchargez la table au format CSV23/01/2024
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FNMFTéléchargez la table au format CSV21/02/2024
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
FFATéléchargez la table au format CSV21/02/2024
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV21/02/2024
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
CTIPTéléchargez la table au format CSV16/12/2022
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FNMFTéléchargez la table au format CSV23/01/2024
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
FFATéléchargez la table au format CSV26/09/2023
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV21/02/2024
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV21/02/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/01/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/01/2023
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV24/01/2023
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV21/12/2023
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV28/09/2022
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV05/01/2024

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (21/03/2024 - 15472 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (21/03/2024 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (21/03/2024 - 6853 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 21/03/2024