Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P24V01 du cahier technique, applicable en production en 2024.
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Actualités au 21/12/2022: Suite à des contraintes techniques, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer le détail des mises à jour apportées à la table EFE. Néanmoins, la table téléchargeable ci-après ainsi que les différents fichiers de consolidation contiennent bien tous les codes applicables. Merci de votre compréhension.
Dernières mises à jour:
Version P24V01 v15 du 19/12/2024 :
Ajout de la table EFE
Modification de la table NNE :
Modification de la table NNE :
- Ajout de 1 code(s) :
- 1861010000 - ATTACHE JUSTICE
- Désactivation de 1 code(s) :
- DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2025
- Suppression de 1 code(s) :
- DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - 30/11/2024
- Désactivation de 1 code(s) :
- DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - 30/11/2024
Version P24V01 v14 du 26/11/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Ajout de 1 code(s) :
- 3249 - Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction - 06/07/2022 -
- Suppression de 3 code(s) :
- 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 01/01/1900 - 01/01/2018
- 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1900 - 01/01/2018
- 1761 - Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) - 01/01/1900 - 01/10/2019
- Modification du Libellé de 1 code(s) :
- 7520 - Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - 01/01/1900 -
- Désactivation de 14 code(s) :
- 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux - 01/01/1900 - 31/10/2024
- 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux - 01/01/1900 - 31/10/2024
- 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) - 01/01/1900 - 31/10/2024
- 0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/10/2024
- 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184) - 01/01/1900 - 31/01/2024
- 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 01/01/1900 - 01/01/2018
- 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1900 - 01/01/2018
- 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 01/01/1900 - 31/01/2024
- 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558) - 01/01/1900 - 27/11/2023
- 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 01/01/1900 - 16/10/2024
- 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) - 01/01/1900 - 07/04/2024
- 3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - 01/03/2018 - 31/10/2024
- 3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant - 24/05/2018 - 31/10/2024
- 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles - 01/01/1900 - 30/10/2024
- Modification du Libellé de 5 code(s) :
- GAR010 - GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
- GAR011 - CHEF GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
- GAR012 - ASSISTANT GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
- GAR013 - GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE ADJOINT - 12/10/2020 -
- MAC100 - MACON DE DECOR - 12/10/2020 -
- Modification du Libellé de 1 code(s) :
- AHUMA1 - QUATREM (EX MHA) - 01/01/2000 -
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
- AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 03/12/2018 -
- Suppression de 1 code(s) :
- DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2024
- Désactivation de 1 code(s) :
- DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
- Modification du Libellé de 1 code(s) :
- AHUMA1 - QUATREM (EX MHA) - 01/01/2000 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
- AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 03/12/2018 -
- Ajout de 1 code(s) :
- 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Version P24V01 v13 du 23/10/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Ajout de 1 code(s) :
- 3251 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) - 03/10/2023 -
- Modification du Libellé de 54 code(s) :
- 0394 - Convention collective des employés de la presse quotidienne Parisienne - 01/01/1900 -
- 0500 - Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - 01/01/1900 -
- 0509 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne - 01/01/1900 -
- 0783 - Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes - 01/01/1900 -
- 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales - 01/01/1900 -
- 0915 - Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations - 01/01/1900 -
- 1057 - Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique - 01/01/1900 -
- 1072 - Convention collective du travail réglementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre - 01/01/1900 -
- 1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux - 01/01/1900 -
- 1247 - Convention collective auto moto de La Réunion - 01/01/1900 -
- 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM - 01/01/1900 -
- 1404 - Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - 01/01/1900 -
- 1468 - Convention collective de branche du Crédit Mutuel - 01/01/1900 -
- 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - 01/01/1900 -
- 1517 - onvention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape - 01/01/1900 -
- 1518 - Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - 01/01/1900 -
- 1565 - Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - 01/01/1900 -
- 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 01/01/1900 -
- 1923 - Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains - 01/01/1900 -
- 1961 - Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique - 01/01/1900 -
- 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement - 01/01/1900 -
- 2247 - Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - 01/01/1900 -
- 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - 01/01/1900 -
- 2328 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances - 01/01/1900 -
- 2389 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion - 01/01/1900 -
- 2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France - 01/01/1900 -
- 2534 - Convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique - 01/01/1900 -
- 2535 - Convention collective dans la culture de la canne à sucre - 01/01/1900 -
- 2642 - Convention collective de la production audiovisuelle - 01/01/1900 -
- 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement prive indépendant - 01/01/1900 -
- 2701 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane - 01/01/1900 -
- 2702 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique - 01/01/1900 -
- 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy - 01/01/1900 -
- 2717 - Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement - 01/01/1900 -
- 2870 - Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane - 01/01/1900 -
- 2941 - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - 01/01/1900 -
- 2964 - Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique - 01/01/1900 -
- 2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation - 01/01/1900 -
- 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés - 01/01/1900 -
- 3107 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique - 01/01/1900 -
- 3123 - Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane - 01/01/1900 -
- 3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne - 01/01/1900 -
- 3144 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
- 3217 - Convention collective nationale de la branche ferroviaire - 01/01/1900 -
- 3218 - Convention collective nationale de l'enseignement prive non lucratif - 01/01/1900 -
- 3220 - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - 27/04/2018 -
- 3221 - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse - 01/01/1900 -
- 3223 - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes - 01/01/1900 -
- 3230 - Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée - 15/02/2019 -
- 3239 - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - 01/11/2021 -
- Désactivation de 4 code(s) :
- 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent - 01/01/1900 - 02/10/2023
- 1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567) - 01/01/1900 - 02/10/2023
- 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice - 01/01/1900 - 30/09/2023
- 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires - 01/01/1900 - 30/09/2023
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
- 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 31/12/2025
- 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2026
- 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2027
- Ajout de 3 code(s) :
- AGARA7 - GARANCE RETRAITE - 01/10/2024 -
- ALAUV1 - LAUXILIAIRE VIE - 01/10/2024 -
- ALAUX1 - LAUXILIAIRE - 01/10/2024 -
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 5 code(s) :
- AMGD10 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/02/2020 -
- AMSTM1 - MUTUELLE SAINT MARTIN - 01/09/2018 -
- APREV1 - MUTUELLE PREVIFRANCE - 01/12/2018 -
- AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/12/2018 -
- AZRET1 - ALLIANZ RETRAITE - 01/06/2020 -
- Ajout de 3 code(s) :
- AGARA7 - GARANCE RETRAITE - 01/10/2024 -
- ALAUV1 - LAUXILIAIRE VIE - 01/10/2024 -
- ALAUX1 - LAUXILIAIRE - 01/10/2024 -
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 8 code(s) :
- AMGD10 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/02/2020 -
- AMSTM1 - MUTUELLE SAINT MARTIN - 01/09/2018 -
- APREV1 - MUTUELLE PREVIFRANCE - 01/12/2018 -
- AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/12/2018 -
- AZRET1 - ALLIANZ RETRAITE - 01/06/2020 -
- 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 31/12/2025
- 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2026
- 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2027
Version P24V01 v12 du 24/09/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Suppression de 4 code(s) :
- 0083 - Convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes - 01/01/1900 - 01/08/2019
- 1314 - Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires (grande distribution) - 01/01/1900 - 04/07/2019
- 1420 - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC - 01/01/1900 - 04/07/2019
- 7519 - Accords nationaux des cadres dirigeants de la coopération agricole - 01/01/1900 - 01/07/2019
- Modification du Libellé de 6 code(s) :
- 0018 - Convention collective nationale de l'industrie textile - 01/01/1900 -
- 0379 - Convention collective du travail des commerces de la Martinique - 01/01/1900 -
- 0489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage - 01/01/1900 -
- 0637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération - 01/01/1900 -
- 0653 - Convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d'assurances - 01/01/1900 -
- 0919 - Convention collective du personnel des garages de la Martinique - 01/01/1900 -
- Ajout de 2 code(s) :
- 0000002152 - DIR.ECOLE INT .EESAP
- 0353050000 - LIEUTENANT PORT CE
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 01/08/2025
- 784718256 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MMH) - 01/01/2000 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 01/08/2025
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
- 431875210 - JAJI - 01/01/2025 -
- Ajout de 1 code(s) :
- GMGAD1 - LMG ASSURANCES DELEGATION - 01/09/2024 -
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 01/08/2025
- 784718256 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MMH) - 01/01/2000 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 01/08/2025
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
- 431875210 - JAJI - 01/01/2025 -
Version P24V01 v11 du 24/07/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Suppression de 1 code(s) :
- 2622 - Convention collective nationale du crédit maritime mutuel - 01/01/1900 - 21/06/2019
- Désactivation de 1 code(s) :
- 7515 - Convention collective nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) - 01/01/1900 - 01/07/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- 431875210 - JAJI - 07/11/2003 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 31/01/2025
- Suppression de 1 code(s) :
- AMUAS8 - MUTUALIA ALLIANCE SANTE - 01/06/2024 - 30/06/2024
- Désactivation de 1 code(s) :
- AMUAS8 - MUTUALIA ALLIANCE SANTE - 01/06/2024 - 30/06/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- GMUAS1 - MUTUALIA ALLIANCE SANTE - 01/07/2024 -
- Ajout de 1 code(s) :
- 431875210 - JAJI - 07/11/2003 -
- Suppression de 1 code(s) :
- AMUAS8 - MUTUALIA ALLIANCE SANTE - 01/06/2024 - 30/06/2024
- Désactivation de 2 code(s) :
- AMUAS8 - MUTUALIA ALLIANCE SANTE - 01/06/2024 - 30/06/2024
- 442294856 - UNION MUTUALISTE RETRAITE - 01/01/2000 - 31/01/2025
Version P24V01 v10 du 25/06/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Ajout de 1 code(s) :
- 7026 - Convention collective nationale des activités hippiques - 01/06/2004 -
- Suppression de 2 code(s) :
- 0171 - Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Seine-et-Marne - 01/01/1900 - 12/04/2019
- 2526 - Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social - 01/01/1900 - 24/04/2019
- Désactivation de 10 code(s) :
- 0635 - Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) - 01/01/1900 - 19/04/2024
- 0706 - Convention collective nationale du personnel de la reprographie (annexée à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie 1539) - 01/01/1900 - 19/04/2024
- 1016 - Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) - 01/01/1900 - 19/04/2024
- 1194 - Convention collective nationale des employés de l'édition de musique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) - 01/01/1900 - 19/04/2024
- 1734 - Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (annexée à la convention collective de la production audiovisuelle 2642) - 01/01/1900 - 19/04/2024
- 2075 - Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (fusion entre la 1747 et la 2075) - 01/01/1900 - 15/04/2024
- 2770 - Convention collective nationale de l'édition phonographique (annexée à la convention collective nationale de l'édition 2121) - 01/01/1900 - 19/04/2024
- 7012 - Convention collective nationale des centres équestres - 01/01/1900 - 01/06/2024
- 7013 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au trot - 01/01/1900 - 01/06/2024
- 7014 - Convention collective nationale des établissements d'entraînement des chevaux de courses au galop - 01/01/1900 - 01/06/2024
- Modification du Libellé de 1 301 code(s) :
- BAD1 - Administrateur
- BAD2 - Administrateur hors classe
- BAD3 - Administrateur général
- BAJ1 - Adjoint administratif
- BAJ3 - Adjoint administratif principal de 2ème classe
- BAJ4 - Adjoint administratif principal de 1ère classe
- BAR1 - Rédacteur
- BAR2 - Rédacteur principal de 2ème classe
- BAR3 - Rédacteur principal de 1ère classe
- BAS1 - Secrétaire de mairie
- BAT1 - Attaché
- BAT2 - Attaché principal
- BAT3 - Directeur territorial
- BAT4 - Attaché hors classe
- BAU1 - Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
- BAU2 - Directeur général des services ou directeur
- BAW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BAW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BAW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BAW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BAX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BAX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BAX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BAX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BCA1 - Attaché de conservation du patrimoine
- BCA2 - Attaché principal de conservation du patrimoine
- BCB1 - Bibliothécaire
- BCB2 - Bibliothécaire principal
- BCD1 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
- BCD2 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
- BCG1 - Assistant de conservation
- BCG2 - Assistant de conservation principal de 2ème classe
- BCG3 - Assistant de conservation principal de 1ère classe
- BCH1 - Conservateur
- BCH2 - Conservateur en chef
- BCJ1 - Adjoint territorial du patrimoine
- BCJ3 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
- BCJ4 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- BCM2 - Conservateur
- BCM3 - Conservateur en chef
- BCP1 - Professeur d'enseignement artistique de classe normale
- BCP2 - Professeur d'enseignement artistique hors classe
- BCS1 - Assistant d'enseignement artistique
- BCS2 - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
- BCS3 - Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- BCW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BCW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BCW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BCW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BCX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BCX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BCX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BCX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BEB1 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
- BEB2 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
- BEB3 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
- BEM1 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
- BEM3 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
- BEP1 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
- BEP3 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
- BET1 - Technicien paramédical de classe normale
- BET2 - Technicien paramédical de classe supérieure
- BEW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BEW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BEW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BEW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BEX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BEX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BEX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BEX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BHC1 - Collaborateur de cabinet
- BHM1 - Assistante maternelle
- BHW1 - Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière
- BMB1 - Moniteur-Educateur et intervenant familial
- BMB2 - Moniteur-Educateur et intervenant familial principal
- BMD2 - Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
- BMD3 - Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- BME1 - Educateur de jeunes enfants
- BME3 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- BMM1 - Conseiller socio-éducatif
- BMM2 - Conseiller supérieur socio-éducatif
- BMM3 - Conseiller hors classe socio-éducatif
- BMP1 - Agent social
- BMP3 - Agent social principal de 2ème classe
- BMP4 - Agent social principal de 1ère classe
- BMT2 - Assistant socio-éducatif
- BMT3 - Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- BMW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BMW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BMW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BMW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BMX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BMX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BMX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BMX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BNJ1 - Adjoint territorial d'animation
- BNJ3 - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
- BNJ4 - Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
- BNN1 - Animateur
- BNN2 - Animateur principal de 2ème classe
- BNN3 - Animateur principal de 1ère classe
- BNW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BNW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BNW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BNW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BNX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BNX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BNX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BNX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BOA1 - Cadre de santé
- BOB1 - Infirmier en soins généraux
- BOB3 - Infirmier en soins généraux hors classe
- BOC1 - Puéricultrice cadre de santé
- BOC2 - Puéricultrice cadre supérieur de santé
- BOD1 - Médecin de 2ème classe
- BOD2 - Médecin de 1ère classe
- BOD3 - Médecin hors classe
- BOF1 - Sage-femme de classe normale
- BOF3 - Sage-femme hors classe
- BOG1 - Cadre de santé
- BOG3 - Cadre supérieur de santé
- BOH1 - Psychologue de classe normale
- BOH2 - Psychologue hors classe
- BOK2 - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
- BOK3 - Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
- BON1 - Infirmier de classe normale
- BON2 - Infirmier de classe supérieure
- BOP1 - Puéricultrice de classe normale
- BOP2 - Puéricultrice de classe supérieur
- BOR1 - Auxiliaire de puériculture de classe normale
- BOR2 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- BOS1 - Aide-soignant de classe normale
- BOS2 - Aide-soignant de classe supérieure
- BOU1 - Puéricultrice
- BOU3 - Puéricultrice hors classe
- BOW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BOW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BOW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BOW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BOX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BOX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BOX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BOX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BPC1 - Chef de service de police municipale
- BPC2 - Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
- BPC3 - Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
- BPG1 - Gardien-brigadier
- BPG3 - Brigadier-chef principal
- BPG4 - Chef de police municipale
- BPH2 - Garde-champêtre chef
- BPH3 - Garde-champêtre chef principal
- BPU1 - Directeur de police municipal
- BPU2 - Directeur principal de police municipal
- BPW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BPW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BPW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BPW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BPX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BPX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BPX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BPX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BRB1 - Directeur adjoint départemental des SDIS
- BRB2 - Directeur départemental des SDIS
- BRC1 - Capitaine
- BRC2 - Commandant
- BRC3 - Lieutenant-colonel
- BRD2 - Médecin et pharmacien de classe normale
- BRD3 - Médecin et pharmacien hors classe
- BRD4 - Médecin et pharmacien de classe exceptionnel
- BRF1 - Cadre de santé des SPP
- BRF3 - Cadre supérieur de santé des SPP
- BRG1 - Infirmiers
- BRG3 - Infirmiers hors classe
- BRH1 - Colonel
- BRH2 - Colonel hors classe
- BRH3 - Contrôleur général
- BRL1 - Lieutenant de 2ème classe
- BRL2 - Lieutenant de 1ère classe
- BRL3 - Lieutenant hors classe
- BRS1 - Sergent
- BRS2 - Adjudant
- BRU2 - Sapeur
- BRU3 - Caporal
- BRU4 - Caporal-chef
- BRW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BRW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BRW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BRW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BRX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BRX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BRX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BRX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BSC1 - Conseiller
- BSC2 - Conseiller principal
- BSE1 - Educateur
- BSE2 - Educateur principal de 2ème classe
- BSE3 - Educateur principal de 1ère classe
- BSP2 - Opérateur
- BSP3 - Opérateur qualifié
- BSP4 - Opérateur principal
- BSW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BSW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BSW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BSW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BSX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BSX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BSX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BSX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- BTA2 - Adjoint technique
- BTA3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- BTA4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- BTH1 - Adjoint technique
- BTH3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- BTH4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- BTM1 - Agent de maîtrise
- BTM2 - Agent de maîtrise principal
- BTN1 - Ingénieur en chef
- BTN2 - Ingénieur en chef hors classe
- BTN3 - Ingénieur général
- BTP1 - Ingénieur
- BTP2 - Ingénieur principal
- BTP3 - Ingénieur hors classe
- BTT1 - Technicien
- BTT2 - Technicien principal de 2ème classe
- BTT3 - Technicien principal de 1ère classe
- BTU1 - Directeur des services techniques
- BTU2 - Directeur général des services techniques
- BTW1 - Non titulaire en CDI, catégorie C
- BTW2 - Non titulaire en CDI, catégorie B
- BTW3 - Non titulaire en CDI, catégorie A
- BTW4 - Non titulaire en CDI, catégorie A+
- BTX1 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat C
- BTX2 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat B
- BTX3 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A
- BTX4 - Agent non titulaire sans référence à un cadre d 'emplois, cat A+
- EAD1 - Administrateur
- EAD2 - Administrateur hors classe
- EAD3 - Administrateur général
- EAJ1 - Adjoint administratif
- EAJ3 - Adjoint administratif principal de 2ème classe
- EAJ4 - Adjoint administratif principal de 1ère classe
- EAR1 - Rédacteur
- EAR2 - Rédacteur principal de 2ème classe
- EAR3 - Rédacteur principal de 1ère classe
- EAS1 - Secrétaire de mairie
- EAT1 - Attaché
- EAT2 - Attaché principal
- EAT3 - Directeur territorial
- EAT4 - Attaché hors classe
- EAU1 - Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
- EAU2 - Directeur général des services ou directeur
- EAX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- EAX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- EAX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- EAX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- EAY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- EAY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- EAY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- EAY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- ECA1 - Attaché de conservation du patrimoine
- ECA2 - Attaché principal de conservation du patrimoine
- ECB1 - Bibliothécaire
- ECB2 - Bibliothécaire principal
- ECD1 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
- ECD2 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
- ECG1 - Assistant de conservation
- ECG2 - Assistant de conservation principal de 2ème classe
- ECG3 - Assistant de conservation principal de 1ère classe
- ECH1 - Conservateur
- ECH2 - Conservateur en chef
- ECJ1 - Adjoint territorial du patrimoine
- ECJ3 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
- ECJ4 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- ECM2 - Conservateur
- ECM3 - Conservateur en chef
- ECP1 - Professeur d'enseignement artistique de classe normale
- ECP2 - Professeur d'enseignement artistique hors classe
- ECS1 - Assistant d'enseignement artistique
- ECS2 - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
- ECS3 - Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- ECX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- ECX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- ECX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- ECX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- ECY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- ECY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- ECY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- ECY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- EEB1 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
- EEB2 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
- EEB3 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
- EEM1 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
- EEM3 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
- EEP1 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
- EEP3 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
- EET1 - Technicien paramédical de classe normale
- EET2 - Technicien paramédical de classe supérieure
- EEX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- EEX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- EEX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- EEX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- EEY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- EEY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- EEY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- EEY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- EHC1 - Collaborateur de cabinet
- EHW1 - Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière
- EMB1 - Moniteur-Educateur et intervenant familial
- EMB2 - Moniteur-Educateur et intervenant familial principal
- EMD2 - Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
- EMD3 - Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- EME1 - Educateur de jeunes enfants
- EME3 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- EMM1 - Conseiller socio-éducatif
- EMM2 - Conseiller supérieur socio-éducatif
- EMM3 - Conseiller hors classe socio-éducatif
- EMP1 - Agent social
- EMP3 - Agent social principal de 2ème classe
- EMP4 - Agent social principal de 1ère classe
- EMT2 - Assistant socio-éducatif
- EMT3 - Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- EMX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- EMX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- EMX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- EMX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- EMY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- EMY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- EMY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- EMY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- ENJ1 - Adjoint territorial d'animation
- ENJ3 - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
- ENJ4 - Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
- ENN1 - Animateur
- ENN2 - Animateur principal de 2ème classe
- ENN3 - Animateur principal de 1ère classe
- ENX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- ENX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- ENX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- ENX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- ENY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- ENY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- ENY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- ENY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- EOA1 - Cadre de santé
- EOB1 - Infirmier en soins généraux
- EOB3 - Infirmier en soins généraux hors classe
- EOC1 - Puéricultrice cadre de santé
- EOC2 - Puéricultrice cadre supérieur de santé
- EOD1 - Médecin de 2ème classe
- EOD2 - Médecin de 1ère classe
- EOD3 - Médecin hors classe
- EOF1 - Sage-femme de classe normale
- EOF3 - Sage-femme hors classe
- EOG1 - Cadre de santé
- EOG3 - Cadre supérieur de santé
- EOH1 - Psychologue de classe normale
- EOH2 - Psychologue hors classe
- EOK2 - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
- EOK3 - Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
- EON1 - Infirmier de classe normale
- EON2 - Infirmier de classe supérieure
- EOP1 - Puéricultrice de classe normale
- EOP2 - Puéricultrice de classe supérieur
- EOR1 - Auxiliaire de puériculture de classe normale
- EOR2 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- EOS1 - Aide-soignant de classe normale
- EOS2 - Aide-soignant de classe supérieure
- EOU1 - Puéricultrice
- EOU3 - Puéricultrice hors classe
- EOX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- EOX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- EOX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- EOX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- EOY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- EOY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- EOY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- EOY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- EPC1 - Chef de service de police municipale
- EPC2 - Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
- EPC3 - Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
- EPG1 - Gardien-brigadier
- EPG3 - Brigadier-chef principal
- EPG4 - Chef de police municipale
- EPH2 - Garde-champêtre chef
- EPH3 - Garde-champêtre chef principal
- EPU1 - Directeur de police municipal
- EPU2 - Directeur principal de police municipal
- EPX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- EPX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- EPX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- EPX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- EPY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- EPY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- EPY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- EPY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- ERB1 - Directeur adjoint départemental des SDIS
- ERB2 - Directeur départemental des SDIS
- ERC1 - Capitaine
- ERC2 - Commandant
- ERC3 - Lieutenant-colonel
- ERD2 - Médecin et pharmacien de classe normale
- ERD3 - Médecin et pharmacien hors classe
- ERD4 - Médecin et pharmacien de classe exceptionnel
- ERF1 - Cadre de santé des SPP
- ERF3 - Cadre supérieur de santé des SPP
- ERG1 - Infirmiers
- ERG3 - Infirmiers hors classe
- ERH1 - Colonel
- ERH2 - Colonel hors classe
- ERH3 - Contrôleur général
- ERL1 - Lieutenant de 2ème classe
- ERL2 - Lieutenant de 1ère classe
- ERL3 - Lieutenant hors classe
- ERS1 - Sergent
- ERS2 - Adjudant
- ERU2 - Sapeur
- ERU3 - Caporal
- ERU4 - Caporal-chef
- ERX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- ERX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- ERX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- ERX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- ERY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- ERY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- ERY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- ERY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- ESC1 - Conseiller
- ESC2 - Conseiller principal
- ESE1 - Educateur
- ESE2 - Educateur principal de 2ème classe
- ESE3 - Educateur principal de 1ère classe
- ESP2 - Opérateur
- ESP3 - Opérateur qualifié
- ESP4 - Opérateur principal
- ESX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- ESX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- ESX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- ESX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- ESY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- ESY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- ESY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- ESY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- ETA2 - Adjoint technique
- ETA3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- ETA4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- ETH1 - Adjoint technique
- ETH3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- ETH4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- ETM1 - Agent de maîtrise
- ETM2 - Agent de maîtrise principal
- ETN1 - Ingénieur en chef
- ETN2 - Ingénieur en chef hors classe
- ETN3 - Ingénieur général
- ETP1 - Ingénieur
- ETP2 - Ingénieur principal
- ETP3 - Ingénieur hors classe
- ETT1 - Technicien
- ETT2 - Technicien principal de 2ème classe
- ETT3 - Technicien principal de 1ère classe
- ETU1 - Directeur des services techniques
- ETU2 - Directeur général des services techniques
- ETX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- ETX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- ETX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- ETX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- ETY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- ETY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- ETY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- ETY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HAD1 - Administrateur
- HAD2 - Administrateur hors classe
- HAD3 - Administrateur général
- HAJ1 - Adjoint administratif
- HAJ3 - Adjoint administratif principal de 2ème classe
- HAJ4 - Adjoint administratif principal de 1ère classe
- HAR1 - Rédacteur
- HAR2 - Rédacteur principal de 2ème classe
- HAR3 - Rédacteur principal de 1ère classe
- HAS1 - Secrétaire de mairie
- HAT1 - Attaché
- HAT2 - Attaché principal
- HAT3 - Directeur territorial
- HAT4 - Attaché hors classe
- HAU1 - Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
- HAU2 - Directeur général des services ou directeur
- HAX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HAX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HAX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HAX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HAY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HAY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HAY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HAY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HCA1 - Attaché de conservation du patrimoine
- HCA2 - Attaché principal de conservation du patrimoine
- HCB1 - Bibliothécaire
- HCB2 - Bibliothécaire principal
- HCD1 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
- HCD2 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
- HCG1 - Assistant de conservation
- HCG2 - Assistant de conservation principal de 2ème classe
- HCG3 - Assistant de conservation principal de 1ère classe
- HCH1 - Conservateur
- HCH2 - Conservateur en chef
- HCJ1 - Adjoint territorial du patrimoine
- HCJ3 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
- HCJ4 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- HCM2 - Conservateur
- HCM3 - Conservateur en chef
- HCP1 - Professeur d'enseignement artistique de classe normale
- HCP2 - Professeur d'enseignement artistique hors classe
- HCS1 - Assistant d'enseignement artistique
- HCS2 - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
- HCS3 - Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- HCX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HCX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HCX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HCX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HCY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HCY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HCY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HCY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HEB1 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
- HEB2 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
- HEB3 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
- HEM1 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
- HEM3 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
- HEP1 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
- HEP3 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
- HET1 - Technicien paramédical de classe normale
- HET2 - Technicien paramédical de classe supérieure
- HEX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HEX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HEX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HEX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HEY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HEY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HEY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HEY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HHC1 - Collaborateur de cabinet
- HHW1 - Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière
- HMB1 - Moniteur-Educateur et intervenant familial
- HMB2 - Moniteur-Educateur et intervenant familial principal
- HMD2 - Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
- HMD3 - Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- HME1 - Educateur de jeunes enfants
- HME3 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- HMM1 - Conseiller socio-éducatif
- HMM2 - Conseiller supérieur socio-éducatif
- HMM3 - Conseiller hors classe socio-éducatif
- HMP1 - Agent social
- HMP3 - Agent social principal de 2ème classe
- HMP4 - Agent social principal de 1ère classe
- HMT2 - Assistant socio-éducatif
- HMT3 - Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- HMX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HMX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HMX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HMX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HMY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HMY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HMY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HMY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HNJ1 - Adjoint territorial d'animation
- HNJ3 - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
- HNJ4 - Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
- HNN1 - Animateur
- HNN2 - Animateur principal de 2ème classe
- HNN3 - Animateur principal de 1ère classe
- HNX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HNX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HNX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HNX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HNY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HNY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HNY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HNY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HOA1 - Cadre de santé
- HOB1 - Infirmier en soins généraux
- HOB3 - Infirmier en soins généraux hors classe
- HOC1 - Puéricultrice cadre de santé
- HOC2 - Puéricultrice cadre supérieur de santé
- HOD1 - Médecin de 2ème classe
- HOD2 - Médecin de 1ère classe
- HOD3 - Médecin hors classe
- HOF1 - Sage-femme de classe normale
- HOF3 - Sage-femme hors classe
- HOG1 - Cadre de santé
- HOG3 - Cadre supérieur de santé
- HOH1 - Psychologue de classe normale
- HOH2 - Psychologue hors classe
- HOK2 - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
- HOK3 - Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
- HON1 - Infirmier de classe normale
- HON2 - Infirmier de classe supérieure
- HOP1 - Puéricultrice de classe normale
- HOP2 - Puéricultrice de classe supérieur
- HOR1 - Auxiliaire de puériculture de classe normale
- HOR2 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- HOS1 - Aide-soignant de classe normale
- HOS2 - Aide-soignant de classe supérieure
- HOU1 - Puéricultrice
- HOU3 - Puéricultrice hors classe
- HOX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HOX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HOX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HOX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HOY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HOY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HOY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HOY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HPC1 - Chef de service de police municipale
- HPC2 - Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
- HPC3 - Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
- HPG1 - Gardien-brigadier
- HPG3 - Brigadier-chef principal
- HPG4 - Chef de police municipale
- HPH2 - Garde-champêtre chef
- HPH3 - Garde-champêtre chef principal
- HPU1 - Directeur de police municipal
- HPU2 - Directeur principal de police municipal
- HPX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HPX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HPX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HPX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HPY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HPY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HPY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HPY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HRB1 - Directeur adjoint départemental des SDIS
- HRB2 - Directeur départemental des SDIS
- HRC1 - Capitaine
- HRC2 - Commandant
- HRC3 - Lieutenant-colonel
- HRD2 - Médecin et pharmacien de classe normale
- HRD3 - Médecin et pharmacien hors classe
- HRD4 - Médecin et pharmacien de classe exceptionnel
- HRF1 - Cadre de santé des SPP
- HRF3 - Cadre supérieur de santé des SPP
- HRG1 - Infirmiers
- HRG3 - Infirmiers hors classe
- HRH1 - Colonel
- HRH2 - Colonel hors classe
- HRH3 - Contrôleur général
- HRL1 - Lieutenant de 2ème classe
- HRL2 - Lieutenant de 1ère classe
- HRL3 - Lieutenant hors classe
- HRS1 - Sergent
- HRS2 - Adjudant
- HRU2 - Sapeur
- HRU3 - Caporal
- HRU4 - Caporal-chef
- HRX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HRX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HRX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HRX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HRY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HRY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HRY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HRY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HSC1 - Conseiller
- HSC2 - Conseiller principal
- HSE1 - Educateur
- HSE2 - Educateur principal de 2ème classe
- HSE3 - Educateur principal de 1ère classe
- HSP2 - Opérateur
- HSP3 - Opérateur qualifié
- HSP4 - Opérateur principal
- HSX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HSX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HSX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HSX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HSY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HSY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HSY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HSY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- HTA2 - Adjoint technique
- HTA3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- HTA4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- HTH1 - Adjoint technique
- HTH3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- HTH4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- HTM1 - Agent de maîtrise
- HTM2 - Agent de maîtrise principal
- HTN1 - Ingénieur en chef
- HTN2 - Ingénieur en chef hors classe
- HTN3 - Ingénieur général
- HTP1 - Ingénieur
- HTP2 - Ingénieur principal
- HTP3 - Ingénieur hors classe
- HTT1 - Technicien
- HTT2 - Technicien principal de 2ème classe
- HTT3 - Technicien principal de 1ère classe
- HTU1 - Directeur des services techniques
- HTU2 - Directeur général des services techniques
- HTX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- HTX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- HTX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- HTX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- HTY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- HTY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- HTY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- HTY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MAD1 - Administrateur
- MAD2 - Administrateur hors classe
- MAD3 - Administrateur général
- MAJ1 - Adjoint administratif
- MAJ3 - Adjoint administratif principal de 2ème classe
- MAJ4 - Adjoint administratif principal de 1ère classe
- MAR1 - Rédacteur
- MAR2 - Rédacteur principal de 2ème classe
- MAR3 - Rédacteur principal de 1ère classe
- MAS1 - Secrétaire de mairie
- MAT1 - Attaché
- MAT2 - Attaché principal
- MAT3 - Directeur territorial
- MAT4 - Attaché hors classe
- MAU1 - Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
- MAU2 - Directeur général des services ou directeur
- MAX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MAX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MAX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MAX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MAY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MAY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MAY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MAY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MCA1 - Attaché de conservation du patrimoine
- MCA2 - Attaché principal de conservation du patrimoine
- MCB1 - Bibliothécaire
- MCB2 - Bibliothécaire principal
- MCD1 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
- MCD2 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
- MCG1 - Assistant de conservation
- MCG2 - Assistant de conservation principal de 2ème classe
- MCG3 - Assistant de conservation principal de 1ère classe
- MCH1 - Conservateur
- MCH2 - Conservateur en chef
- MCJ1 - Adjoint territorial du patrimoine
- MCJ3 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
- MCJ4 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- MCM2 - Conservateur
- MCM3 - Conservateur en chef
- MCP1 - Professeur d'enseignement artistique de classe normale
- MCP2 - Professeur d'enseignement artistique hors classe
- MCS1 - Assistant d'enseignement artistique
- MCS2 - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
- MCS3 - Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- MCX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MCX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MCX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MCX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MCY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MCY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MCY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MCY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MEB1 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
- MEB2 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
- MEB3 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
- MEM1 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
- MEM3 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
- MEP1 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
- MEP3 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
- MET1 - Technicien paramédical de classe normale
- MET2 - Technicien paramédical de classe supérieure
- MEX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MEX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MEX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MEX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MEY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MEY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MEY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MEY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MHC1 - Collaborateur de cabinet
- MHW1 - Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière
- MMB1 - Moniteur-Educateur et intervenant familial
- MMB2 - Moniteur-Educateur et intervenant familial principal
- MMD2 - Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
- MMD3 - Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- MME1 - Educateur de jeunes enfants
- MME3 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- MMM1 - Conseiller socio-éducatif
- MMM2 - Conseiller supérieur socio-éducatif
- MMM3 - Conseiller hors classe socio-éducatif
- MMP1 - Agent social
- MMP3 - Agent social principal de 2ème classe
- MMP4 - Agent social principal de 1ère classe
- MMT2 - Assistant socio-éducatif
- MMT3 - Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- MMX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MMX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MMX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MMX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MMY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MMY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MMY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MMY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MNJ1 - Adjoint territorial d'animation
- MNJ3 - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
- MNJ4 - Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
- MNN1 - Animateur
- MNN2 - Animateur principal de 2ème classe
- MNN3 - Animateur principal de 1ère classe
- MNX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MNX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MNX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MNX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MNY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MNY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MNY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MNY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MOA1 - Cadre de santé
- MOB1 - Infirmier en soins généraux
- MOB3 - Infirmier en soins généraux hors classe
- MOC1 - Puéricultrice cadre de santé
- MOC2 - Puéricultrice cadre supérieur de santé
- MOD1 - Médecin de 2ème classe
- MOD2 - Médecin de 1ère classe
- MOD3 - Médecin hors classe
- MOF1 - Sage-femme de classe normale
- MOF3 - Sage-femme hors classe
- MOG1 - Cadre de santé
- MOG3 - Cadre supérieur de santé
- MOH1 - Psychologue de classe normale
- MOH2 - Psychologue hors classe
- MOK2 - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
- MOK3 - Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
- MON1 - Infirmier de classe normale
- MON2 - Infirmier de classe supérieure
- MOP1 - Puéricultrice de classe normale
- MOP2 - Puéricultrice de classe supérieur
- MOR1 - Auxiliaire de puériculture de classe normale
- MOR2 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- MOS1 - Aide-soignant de classe normale
- MOS2 - Aide-soignant de classe supérieure
- MOU1 - Puéricultrice
- MOU3 - Puéricultrice hors classe
- MOX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MOX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MOX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MOX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MOY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MOY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MOY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MOY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MPC1 - Chef de service de police municipale
- MPC2 - Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
- MPC3 - Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
- MPG1 - Gardien-brigadier
- MPG3 - Brigadier-chef principal
- MPG4 - Chef de police municipale
- MPH2 - Garde-champêtre chef
- MPH3 - Garde-champêtre chef principal
- MPU1 - Directeur de police municipal
- MPU2 - Directeur principal de police municipal
- MPX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MPX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MPX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MPX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MPY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MPY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MPY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MPY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MRB1 - Directeur adjoint départemental des SDIS
- MRB2 - Directeur départemental des SDIS
- MRC1 - Capitaine
- MRC2 - Commandant
- MRC3 - Lieutenant-colonel
- MRD2 - Médecin et pharmacien de classe normale
- MRD3 - Médecin et pharmacien hors classe
- MRD4 - Médecin et pharmacien de classe exceptionnel
- MRF1 - Cadre de santé des SPP
- MRF3 - Cadre supérieur de santé des SPP
- MRG1 - Infirmiers
- MRG3 - Infirmiers hors classe
- MRH1 - Colonel
- MRH2 - Colonel hors classe
- MRH3 - Contrôleur général
- MRL1 - Lieutenant de 2ème classe
- MRL2 - Lieutenant de 1ère classe
- MRL3 - Lieutenant hors classe
- MRS1 - Sergent
- MRS2 - Adjudant
- MRU2 - Sapeur
- MRU3 - Caporal
- MRU4 - Caporal-chef
- MRX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MRX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MRX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MRX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MRY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MRY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MRY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MRY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MSC1 - Conseiller
- MSC2 - Conseiller principal
- MSE1 - Educateur
- MSE2 - Educateur principal de 2ème classe
- MSE3 - Educateur principal de 1ère classe
- MSP2 - Opérateur
- MSP3 - Opérateur qualifié
- MSP4 - Opérateur principal
- MSX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MSX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MSX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MSX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MSY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MSY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MSY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MSY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- MTA2 - Adjoint technique
- MTA3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- MTA4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- MTH1 - Adjoint technique
- MTH3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- MTH4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- MTM1 - Agent de maîtrise
- MTM2 - Agent de maîtrise principal
- MTN1 - Ingénieur en chef
- MTN2 - Ingénieur en chef hors classe
- MTN3 - Ingénieur général
- MTP1 - Ingénieur
- MTP2 - Ingénieur principal
- MTP3 - Ingénieur hors classe
- MTT1 - Technicien
- MTT2 - Technicien principal de 2ème classe
- MTT3 - Technicien principal de 1ère classe
- MTU1 - Directeur des services techniques
- MTU2 - Directeur général des services techniques
- MTX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- MTX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- MTX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- MTX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- MTY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- MTY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- MTY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- MTY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- NAX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (administratif) non compris le contrat emploi d'avenir
- NAX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (administratif)
- NAX4 - Agent sur PACTE (administratif)
- NAX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
- NCX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (culturel) non compris le contrat emploi d'avenir
- NCX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (culturel)
- NCX4 - Agent sur PACTE (culturel)
- NCX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (culturel)
- NEX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (médico-technique) non compris le contrat emploi d'avenir
- NEX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (médico-technique)
- NEX4 - Agent sur PACTE (médico-technique)
- NEX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (médico-technique)
- NHX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (hors filière) non compris le contrat emploi d'avenir
- NHX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (hors filière)
- NHX4 - Agent sur PACTE (hors filière)
- NHX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (hors filière)
- NMX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (sportif) non compris le contrat emploi d'avenir
- NMX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (sportif)
- NMX4 - Agent sur PACTE (sportif)
- NMX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (sportif)
- NNX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (animation) non compris le contrat emploi d'avenir
- NNX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (animation)
- NNX4 - Agent sur PACTE (animation)
- NNX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (animation)
- NOX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (médico-social) non compris le contrat emploi d'avenir
- NOX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (médico-social)
- NOX4 - Agent sur PACTE (médico-social)
- NOX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (médico-social)
- NPX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (police municipale) non compris le contrat emploi d'avenir
- NPX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (police municipale)
- NPX4 - Agent sur PACTE (police municipale)
- NPX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (police municipale)
- NRX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (incendie secours) non compris le contrat emploi d'avenir
- NRX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (incendie secours)
- NRX4 - Agent sur PACTE (incendie secours)
- NRX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (incendie-secours)
- NSX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (sportif) non compris le contrat emploi d'avenir
- NSX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (sportif)
- NSX4 - Agent sur PACTE (sportif)
- NSX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (sportif)
- NTX2 - Agent sur contrat unique d'insertion CUI-CAE ou parcours emploi compétences (technique) non compris le contrat emploi d'avenir
- NTX3 - Agent sur contrat emploi d'avenir (technique)
- NTX4 - Agent sur PACTE (technique)
- NTX5 - Agent sur contrat du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) (technique)
- SAD1 - Administrateur stagiaire
- SAJ1 - Adjoint administratif stagiaire
- SAJ3 - Adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire
- SAR1 - Rédacteur stagiaire
- SAR2 - Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire
- SAT1 - Attaché stagiaire
- SCA1 - Attaché de conservation du patrimoine stagiaire
- SCB1 - Bibliothécaire stagiaire
- SCD1 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie stagiaire
- SCD2 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie stagiaire
- SCG1 - Assistant de conservation stagiaire
- SCG2 - Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire
- SCH1 - Conservateur stagiaire
- SCJ1 - Adjoint territorial du patrimoine stagiaire
- SCJ3 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe stagiaire
- SCM1 - Conservateur stagiaire
- SCP1 - Professeur d'enseignement artistique stagiaire
- SCS1 - Assistant d'enseignement artistique stagiaire
- SCS2 - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire
- SEB1 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire
- SEM1 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste stagiaire
- SEP1 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens stagiaire
- SET1 - Technicien paramédical de classe normale stagiaire
- SMB1 - Moniteur-Educateur et intervenant familial stagiaire
- SMD2 - Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles stagiaire
- SME1 - Educateur de jeunes enfants stagiaire
- SMM1 - Conseiller socio-éducatif stagiaire
- SMP1 - Agent social stagiaire
- SMP3 - Agent social principal de 2ème classe stagiaire
- SMT2 - Assistant socio-éducatif stagiaire
- SNJ1 - Adjoint territorial d'animation stagiaire
- SNJ3 - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe stagiaire
- SNN1 - Animateur stagiaire
- SNN2 - Animateur principal de 2ème classe stagiaire
- SOB1 - Infirmier en soins généraux stagiaire
- SOD1 - Médecin de 2ème classe stagiaire
- SOF1 - Sage-femme de classe normale stagiaire
- SOG1 - Cadre de santé stagiaire
- SOH1 - Psychologue de classe normale stagiaire
- SOK2 - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe stagiaire
- SOR1 - Auxiliaire de puériculture de classe normale stagiaire
- SOS1 - Aide-soignant de classe normale stagiaire
- SOU1 - Puéricultrice stagiaire
- SPC1 - Chef de service de police municipale stagiaire
- SPG1 - Gardien-brigadier stagiaire
- SPH2 - Garde-champêtre chef stagiaire
- SPU1 - Directeur de police municipal stagiaire
- SRC1 - Capitaine stagiaire
- SRD2 - Médecin et pharmacien de classe normale stagiaire
- SRF1 - Cadre de santé des SPP stagiaire
- SRG1 - Infirmiers stagiaire
- SRH1 - Colonel stagiaire
- SRL1 - Lieutenant de 2ème classe stagiaire
- SRL2 - Lieutenant de 1ère classe stagiaire
- SRS1 - Sergent stagiaire
- SRU2 - Sapeur stagiaire
- SRU3 - Caporal stagiaire
- SSC1 - Conseiller stagiaire
- SSE1 - Educateur stagiaire
- SSE2 - Educateur principal de 2ème classe stagiaire
- SSP3 - Opérateur qualifié stagiaire
- STA2 - Adjoint technique stagiaire
- STA3 - Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire
- STH1 - Adjoint technique stagiaire
- STH3 - Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire
- STM1 - Agent de maîtrise stagiaire
- STN1 - Ingénieur stagiaire
- STP1 - Ingénieur stagiaire
- STT1 - Technicien stagiaire
- STT2 - Technicien principal de 2ème classe stagiaire
- TAD1 - Administrateur
- TAD2 - Administrateur hors classe
- TAD3 - Administrateur général
- TAJ1 - Adjoint administratif
- TAJ3 - Adjoint administratif principal de 2ème classe
- TAJ4 - Adjoint administratif principal de 1ère classe
- TAR1 - Rédacteur
- TAR2 - Rédacteur principal de 2ème classe
- TAR3 - Rédacteur principal de 1ère classe
- TAS1 - Secrétaire de mairie
- TAT1 - Attaché
- TAT2 - Attaché principal
- TAT3 - Directeur territorial
- TAT4 - Attaché hors classe
- TAU1 - Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
- TAU2 - Directeur général des services ou directeur
- TAX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TAX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TAX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TAX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TAY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TAY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TAY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TAY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- TCA1 - Attaché de conservation du patrimoine
- TCA2 - Attaché principal de conservation du patrimoine
- TCB1 - Bibliothécaire
- TCB2 - Bibliothécaire principal
- TCD1 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
- TCD2 - Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
- TCG1 - Assistant de conservation
- TCG2 - Assistant de conservation principal de 2ème classe
- TCG3 - Assistant de conservation principal de 1ère classe
- TCH1 - Conservateur
- TCH2 - Conservateur en chef
- TCJ1 - Adjoint territorial du patrimoine
- TCJ3 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe
- TCJ4 - Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- TCM2 - Conservateur
- TCM3 - Conservateur en chef
- TCP1 - Professeur d'enseignement artistique de classe normale
- TCP2 - Professeur d'enseignement artistique hors classe
- TCS1 - Assistant d'enseignement artistique
- TCS2 - Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
- TCS3 - Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
- TCX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TCX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TCX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TCX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TCY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TCY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TCY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TCY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- TEB1 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale
- TEB2 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe
- TEB3 - Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle
- TEM1 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste
- TEM3 - Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe
- TEP1 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens
- TEP3 - Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, technicien de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens hors classe
- TET1 - Technicien paramédical de classe normale
- TET2 - Technicien paramédical de classe supérieure
- TEX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TEX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TEX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TEX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TEY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TEY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TEY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TEY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- THC1 - Collaborateur de cabinet
- THW1 - Fonctionnaires ou non titulaires non classables dans une filière
- TMB1 - Moniteur-Educateur et intervenant familial
- TMB2 - Moniteur-Educateur et intervenant familial principal
- TMD2 - Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
- TMD3 - Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- TME1 - Educateur de jeunes enfants
- TME3 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
- TMM1 - Conseiller socio-éducatif
- TMM2 - Conseiller supérieur socio-éducatif
- TMM3 - Conseiller hors classe socio-éducatif
- TMP1 - Agent social
- TMP3 - Agent social principal de 2ème classe
- TMP4 - Agent social principal de 1ère classe
- TMT2 - Assistant socio-éducatif
- TMT3 - Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
- TMX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TMX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TMX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TMX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TMY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TMY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TMY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TMY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- TNJ1 - Adjoint territorial d'animation
- TNJ3 - Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe
- TNJ4 - Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe
- TNN1 - Animateur
- TNN2 - Animateur principal de 2ème classe
- TNN3 - Animateur principal de 1ère classe
- TNX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TNX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TNX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TNX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TNY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TNY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TNY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TNY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- TOA1 - Cadre de santé
- TOB1 - Infirmier en soins généraux
- TOB3 - Infirmier en soins généraux hors classe
- TOC1 - Puéricultrice cadre de santé
- TOC2 - Puéricultrice cadre supérieur de santé
- TOD1 - Médecin de 2ème classe
- TOD2 - Médecin de 1ère classe
- TOD3 - Médecin hors classe
- TOF1 - Sage-femme de classe normale
- TOF3 - Sage-femme hors classe
- TOG1 - Cadre de santé
- TOG3 - Cadre supérieur de santé
- TOH1 - Psychologue de classe normale
- TOH2 - Psychologue hors classe
- TOK2 - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
- TOK3 - Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
- TON1 - Infirmier de classe normale
- TON2 - Infirmier de classe supérieure
- TOP1 - Puéricultrice de classe normale
- TOP2 - Puéricultrice de classe supérieur
- TOR1 - Auxiliaire de puériculture de classe normale
- TOR2 - Auxiliaire de puériculture de classe supérieure
- TOS1 - Aide-soignant de classe normale
- TOS2 - Aide-soignant de classe supérieure
- TOU1 - Puéricultrice
- TOU3 - Puéricultrice hors classe
- TOX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TOX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TOX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TOX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TOY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TOY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TOY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TOY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- TPC1 - Chef de service de police municipale
- TPC2 - Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
- TPC3 - Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
- TPG1 - Gardien-brigadier
- TPG3 - Brigadier-chef principal
- TPG4 - Chef de police municipale
- TPH2 - Garde-champêtre chef
- TPH3 - Garde-champêtre chef principal
- TPU1 - Directeur de police municipal
- TPU2 - Directeur principal de police municipal
- TPX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TPX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TPX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TPX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TPY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TPY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TPY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TPY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- TRB1 - Directeur adjoint départemental des SDIS
- TRB2 - Directeur départemental des SDIS
- TRC1 - Capitaine
- TRC2 - Commandant
- TRC3 - Lieutenant-colonel
- TRD2 - Médecin et pharmacien de classe normale
- TRD3 - Médecin et pharmacien hors classe
- TRD4 - Médecin et pharmacien de classe exceptionnel
- TRF1 - Cadre de santé des SPP
- TRF3 - Cadre supérieur de santé des SPP
- TRG1 - Infirmiers
- TRG3 - Infirmiers hors classe
- TRH1 - Colonel
- TRH2 - Colonel hors classe
- TRH3 - Contrôleur général
- TRL1 - Lieutenant de 2ème classe
- TRL2 - Lieutenant de 1ère classe
- TRL3 - Lieutenant hors classe
- TRS1 - Sergent
- TRS2 - Adjudant
- TRU2 - Sapeur
- TRU3 - Caporal
- TRU4 - Caporal-chef
- TRX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TRX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TRX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TRX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TRY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TRY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TRY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TRY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- TSC1 - Conseiller
- TSC2 - Conseiller principal
- TSE1 - Educateur
- TSE2 - Educateur principal de 2ème classe
- TSE3 - Educateur principal de 1ère classe
- TSP2 - Opérateur
- TSP3 - Opérateur qualifié
- TSP4 - Opérateur principal
- TSX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TSX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TSX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TSX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TSY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TSY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TSY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TSY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- TTA2 - Adjoint technique
- TTA3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- TTA4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- TTH1 - Adjoint technique
- TTH3 - Adjoint technique principal de 2ème classe
- TTH4 - Adjoint technique principal de 1ère classe
- TTM1 - Agent de maîtrise
- TTM2 - Agent de maîtrise principal
- TTN1 - Ingénieur en chef
- TTN2 - Ingénieur en chef hors classe
- TTN3 - Ingénieur général
- TTP1 - Ingénieur
- TTP2 - Ingénieur principal
- TTP3 - Ingénieur hors classe
- TTT1 - Technicien
- TTT2 - Technicien principal de 2ème classe
- TTT3 - Technicien principal de 1ère classe
- TTU1 - Directeur des services techniques
- TTU2 - Directeur général des services techniques
- TTX1 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie C
- TTX2 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie B
- TTX3 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A
- TTX4 - Titulaire sur emploi spécifique, catégorie A+
- TTY1 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie C
- TTY2 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie B
- TTY3 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A
- TTY4 - Titulaire à temps non complet de moins de 17h30, catégorie A+
- XAX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (administratif)
- XCX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (culturel)
- XEX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (médico-technique)
- XHX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (hors filière)
- XMX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (sportif)
- XNX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (animation)
- XOX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (médico-social)
- XPX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (police municipale)
- XRX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (incendie secours)
- XSX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (sportif)
- XTX1 - Agent sur emploi à statut inconnu (technique)
- YYX1 - Apprenti
- YYX2 - Elu
- YYX3 - Agent en congé de fin d'activité, retraité du cadre local
- YYX4 - Agent exerçant des activités accessoires autorisées par la réglementation sur le cumul d'emploi
- YYX9 - Autre
- Ajout de 1 code(s) :
- AMUAS8 - MUTUALIA ALLIANCE SANTE - 01/06/2024 -
- Ajout de 1 code(s) :
- AMUAS8 - MUTUALIA ALLIANCE SANTE - 01/06/2024 -
Version P24V01 v9 du 28/05/2024 :
Modification de la table NNE :
- Ajout de 4 code(s) :
- 0000002150 - SECR.GAL EESAP GR 1
- 0000002151 - SECR.GAL EESAP GR 2
- 1434030000 - ICT-ING.CADRES DGA
- 1434040000 - TCT-TECHNICIEN DGA
- Désactivation de 1 code(s) :
- 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
- Ajout de 1 code(s) :
- AMALP8 - MUTUALP - 01/05/2024 -
- Ajout de 1 code(s) :
- DSIGM1 - SIGMAGE - 01/05/2024 -
- Ajout de 1 code(s) :
- DETQ11 - ETIQ - 01/05/2024 -
- Ajout de 1 code(s) :
- AMALP8 - MUTUALP - 01/05/2024 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 484436811 - MNH PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
Version P24V01 v8 du 24/04/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Désactivation de 18 code(s) :
- 0172 - Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) (annexée à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois 0158) - 01/01/1900 - 31/01/2024
- 0207 - Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0418 - Convention collective nationale de la chemiserie sur mesure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 01/01/1900 - 27/11/2023
- 0673 - Convention collective nationale de la fourrure (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 01/01/1900 - 07/08/2023
- 0715 - Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (annexée à la convention collective du personnel des industries du cartonnage 0489) - 01/01/1900 - 31/01/2024
- 0780 - Convention collective régionale des tailleurs sur mesure de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale de la couture parisienne 0303) - 01/01/1900 - 27/11/2023
- 1001 - Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (annexée à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées 0413) - 01/01/1900 - 27/11/2023
- 1391 - Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (annexée à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien 0275) - 01/01/1900 - 31/01/2024
- 1578 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1618 - Convention collective nationale du camping (fusion entre la 1557 et la 1618) - 01/01/1900 - 23/01/2023
- 1813 - Convention collective locale de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1942 - Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (annexée à la convention collective nationale de l'industrie textile 0018) - 01/01/1900 - 07/08/2023
- 1967 - Convention collective départementale de l'industrie des métaux du Bas-Rhin - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2221 - Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2564 - Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés - 01/01/1900 - 29/03/2024
- 3160 - Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (annexée à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes 0787) - 01/01/1900 - 07/08/2023
- 3209 - Convention collective départementale des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 3231 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura - 05/02/2019 - 31/12/2023
- Ajout de 3 code(s) :
- 1447070000 - TECHN. CS SIC
- 1447080000 - TECHN. CN SIC
- 1860010000 - CONTR. DOCT. COFRA
- Modification du Libellé de 1 code(s) :
- AMGAS1 - LMG ASSURANCES - 01/12/2023 -
- Modification du Libellé de 1 code(s) :
- AMGAS1 - LMG ASSURANCES - 01/12/2023 -
Version P24V01 v7 du 21/03/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Suppression de 3 code(s) :
- 1809 - Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura - 01/01/1900 - 05/02/2019
- 1871 - Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 - 01/01/1900 - 15/02/2019
- 1874 - Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 - 01/01/1900 - 15/02/2019
- Désactivation de 1 code(s) :
- 2666 - Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - 01/01/1900 - 01/12/2023
- Ajout de 212 code(s) :
- B2023R002001 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- B2023R002002 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- B2023R002003 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- B2023R002004 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- B2023R002005 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T00623008419 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T00623008483 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T00623008590 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T01323017808 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T01323018177 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T01323018453 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T01423007201 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T01623002946 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T02922007753 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T03123013909 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T03123013959 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T03323012904 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T03323013105 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T03523013201 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
- T03523013337 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2025
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- T09222030824 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
- T59L21011713 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2024
- T97221001690 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2022 - 31/12/2024
- T05721004420 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/03/2021 - 29/02/2024
- T03823012945 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
- T05021002593 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2023
- T05721004102 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2023
- T09323011855 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
- T09423011494 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
- T09423011815 - ACCORD AGREE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2023 - 31/12/2023
- T09120004842 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
- T09220016892 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2020 - 31/12/2022
- A03818007227 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- A05617004035 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- A06918013684 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- A07516016068 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- A09217028194 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- A09318008405 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- A59L17011373 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2017 - 31/12/2021
- A59L18012472 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- A59L18012499 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- T01019000670 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T03118001468 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T03919000337 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T05619000851 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- T06919004270 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T06919005965 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T07518006354 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T07519011711 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T07519012072 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T07519012411 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T07618000759 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T07819003026 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T07819003238 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T07821007857 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2021 - 31/12/2021
- T08218000100 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09218005266 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09218005439 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09218005706 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09218006158 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219006781 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219006788 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219006846 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219007358 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219007554 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219008718 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219009039 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219009321 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219009957 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219010601 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219010796 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219011665 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09219011961 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T09318000402 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2018 - 31/12/2021
- T09519001638 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T59L19004734 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T59L19005199 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- T59L19005857 - ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES - 01/01/2019 - 31/12/2021
- Ajout de 13 code(s) :
- 5716 - Ingénieur - 01/02/2024 -
- 5726 - Ingénieur principal - 01/02/2024 -
- 5736 - Ingénieur hors classe - 01/02/2024 -
- 5746 - Ingénieur en chef - 01/02/2024 -
- 5755 - Ingénieur en chef hors classe - 01/02/2024 -
- 5756 - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle - 01/02/2024 -
- 5765 - Ingénieur général - 01/02/2024 -
- D300 - Contrat d'insertion rma - 01/01/2003 - 20/10/2008
- D310 - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (cae) - 01/01/2005 - 01/01/2010
- D320 - Contrat d'avenir (cav) - 01/01/2005 - 20/10/2008
- D820 - Contrat emploi solidarité (ces) - 01/01/1990 - 01/01/2010
- D821 - Contrat emploi consolidé (cec) - 01/01/1992 - 01/01/2010
- E201 - Etudiant sage-femme - 01/01/1900 - 10/10/2016
- Désactivation de 195 code(s) :
- 0010 - Directeur général (13.03.2000) - 13/03/2000 - 06/08/2005
- 0012 - Directeur 1ère classe (13.03.2000) - 13/03/2000 - 06/08/2005
- 0021 - Directeur 2ème classe (13.03.2000) - 13/03/2000 - 06/08/2005
- 0031 - Directeur 3ème classe (13.03.2000) - 13/03/2000 - 06/08/2005
- 0048 - Directeur 4ème classe (01.07.1998) (en extinction) - 01/07/1998 - 06/08/2005
- 0200 - Directeur d'établissement social et médico-social emploi fonctionnel (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
- 0211 - Directeur d'établissement social et médico-social de hors classe (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
- 0221 - Directeur d'établissement social et médico-social de classe normale (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
- 0260 - Elève directeur d'établissement social et médico-social (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
- 0300 - Emploi fonctionnel / directeur général de CHR niveau 1 - 06/08/2005 - 11/05/2012
- 0310 - Emploi fonctionnel / directeur général de CHR niveau 2 - 06/08/2005 - 11/05/2012
- 0320 - Emploi fonctionnel / directeur général adjoint de CHR - 06/08/2005 - 27/04/2012
- 0330 - Emploi fonctionnel / directeur d'établissement fonctionnel - 06/08/2005 - 27/04/2012
- 0421 - Attaché principal d'administration hospitalière de 1ère classe - 21/12/2001 - 08/08/2007
- 0422 - Attaché principal d'administration hospitalière de 2ème classe - 21/12/2001 - 08/08/2007
- 0530 - Directeur d'établissement sanitaire et social emploi fonctionnel (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
- 0540 - Directeur d'établissement sanitaire et social de hors classe ((r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
- 0550 - Directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale ((r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
- 0560 - Elève directeur d'établissement sanitaire et social (r 01/2008) - 01/01/2002 - 01/01/2008
- 1251 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe normale - 01/01/1990 - 16/06/2011
- 1252 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure - 01/01/1990 - 16/06/2011
- 1253 - Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle - 01/01/1990 - 16/06/2011
- 1312 - Adjoint administratif hospitalier de 1ère classe e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 1313 - Adjoint administratif hospitalier principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 1332 - Chef de standard téléphonique e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 1333 - Chef de standard téléphonique principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 1353 - Secrétaire médicale de classe exceptionnelle - 01/01/1990 - 16/06/2011
- 1412 - Adjoint administratif hospitalier de 2ème classe e4 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 1437 - Standardiste (r e2 + e3) - 27/02/2006 - 08/08/2007
- 1451 - Secrétaire médicale de classe normale - 01/01/1990 - 16/06/2011
- 1461 - Secrétaire médicale de classe supérieure - 01/01/1990 - 16/06/2011
- 1506 - Agent administratif (r e2 + e3) - 27/02/2006 - 08/08/2007
- 1611 - Directeur des soins coordonnateur général de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1612 - Directeur des soins services infirmiers de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1613 - Directeur des soins activités de rééducation de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1614 - Directeur des soins activités médico-techniques de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1615 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1616 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 1ère classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1621 - Directeur des soins coordonnateur général de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1622 - Directeur des soins services infirmiers de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1623 - Directeur des soins activités de rééducation de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1624 - Directeur des soins activités médico-techniques de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1625 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de cadre de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 1626 - Directeur des soins directeur d'institut de formation de 2ème classe - 01/01/2002 - 10/01/2014
- 2001 - Infirmier cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2002 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2003 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2004 - Puéricultrice cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2011 - Pédicure-podologue cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2012 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2013 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2014 - Psychomotricien cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2015 - Orthophoniste cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2016 - Orthoptiste cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2017 - Diététicien cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2021 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2022 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2023 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre supérieur de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2041 - Infirmier cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2042 - Infirmier de bloc opératoire cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2043 - Infirmier anesthésiste cadre supérieur de la santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2044 - Puéricultrice cadre supérieur de la santé, monitrice - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2051 - Pédicure-podologue, cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2052 - Masseur-kinésithérapeute cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2053 - Ergothérapeute cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2054 - Psychomotricien cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2055 - Orthophoniste cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2056 - Orthoptiste cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2057 - Diététicien cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2061 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2062 - Technicien de laboratoire cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2063 - Manipulateur d'électroradiologie cadre supérieur de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2137 - Directrice d'école préparant au diplôme d'état de sage-femme - 01/01/2002 - 27/12/2014
- 2138 - Directrice d'école préparant au certificat cadre sage-femme - 01/01/2002 - 27/12/2014
- 2212 - Sage-femme cadre supérieur - 01/01/2002 - 27/12/2014
- 2217 - Sage-femme cadre supérieur, monitrice d'école de cadres - 01/01/2002 - 27/12/2014
- 2228 - Coordonnateur en maïeutique, assistant responsable d'un pôle obstétrique - 27/12/2014 - 27/12/2014
- 2257 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2258 - Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2319 - Sage-femme cadre - 01/01/2002 - 27/12/2014
- 2334 - Sage-femme de classe normale - 01/01/2002 - 27/12/2014
- 2335 - Sage-femme de classe supérieure - 01/01/2002 - 27/12/2014
- 2336 - Sage-femme cadre, monitrice d'école sf - 01/01/2002 - 27/12/2014
- 2430 - Infirmier anesthésiste d.e. de classe normale - 01/01/2002 - 01/07/2012
- 2432 - Infirmier d.e. de classe normale (cadre d'extinction) - 01/01/2002 - 01/12/2010
- 2437 - Infirmier psychiatrique de classe normale (cadre d'extinction) - 01/01/2002 - 01/12/2010
- 2440 - Puéricultrice d.e. de classe normale - 01/01/2002 - 01/07/2012
- 2450 - Pédicure-podologue de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2452 - Masseur-kinésithérapeute de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2453 - Ergothérapeute de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2454 - Psychomotricien de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2455 - Orthophoniste de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2456 - Orthoptiste de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2457 - Diététicien de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2458 - Technicien de laboratoire de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2459 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe normale - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2460 - Infirmier de bloc opératoire de classe normale - 01/01/2002 - 01/07/2012
- 2601 - Cadre socio-éducatif - 29/03/1993 - 14/05/2007
- 2611 - Assistant socio-éducatif - éducateur spécialisé - 01/01/1993 - 07/02/2014
- 2612 - Assistant socio-éducatif - assistant de service social - 01/01/1993 - 07/02/2014
- 2621 - Conseiller en économie sociale et familiale - 01/01/1993 - 07/02/2014
- 2622 - Conseiller en économie sociale et familiale principal - 01/01/1993 - 07/02/2014
- 2631 - Animateur - 01/08/1994 - 07/02/2014
- 2641 - Educateur technique spécialisé - 29/03/1993 - 08/08/2007
- 2642 - Educateur technique spécialisé de classe normale - 08/08/2007 - 07/02/2014
- 2643 - Educateur technique spécialisé de classe supérieure - 08/08/2007 - 07/02/2014
- 2649 - Educateur de jeunes enfants de classe normale - 08/08/2007 - 07/02/2014
- 2650 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure - 08/08/2007 - 07/02/2014
- 2657 - Educateur de jeunes enfants de classe normale - 01/08/1997 - 08/08/2007
- 2658 - Educateur de jeunes enfants de classe supérieure - 01/08/1997 - 08/08/2007
- 2659 - Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle - 01/08/1997 - 08/08/2007
- 2661 - Moniteur-éducateur - 01/08/1995 - 07/02/2014
- 2700 - Infirmier anesthésiste d.e. de classe supérieure - 01/01/2002 - 01/07/2012
- 2717 - Infirmier de bloc opératoire de classe supérieure - 01/01/2002 - 01/07/2012
- 2719 - Puéricultrice d.e. de classe supérieure - 01/01/2002 - 01/07/2012
- 2724 - Ergothérapeute de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2730 - Orthophoniste de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2731 - Psychomotricien de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2732 - Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2734 - Pédicure-podologue de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2749 - Manipulateur d'électroradiologie médicale de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2753 - Infirmier d.e. de classe supérieure (cadre d'extinction) - 01/01/2002 - 01/12/2010
- 2758 - Infirmier psychiatrique de classe supérieure (cadre d'extinction) - 01/01/2002 - 01/12/2010
- 2766 - Orthoptiste de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2767 - Diététicien de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2768 - Technicien de laboratoire de classe supérieure - 01/01/2002 - 30/06/2011
- 2801 - Infirmier cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2802 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2803 - Infirmier anesthésiste cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2804 - Puéricultrice cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2811 - Pédicure-podologue cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2812 - Masseur-kinésithérapeute, cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2813 - Ergothérapeute cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2814 - Psychomotricien, cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2815 - Orthophoniste cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2816 - Orthoptiste cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2817 - Diététicien cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2821 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2822 - Technicien de laboratoire cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2823 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2841 - Infirmier cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2842 - Infirmier de bloc opératoire cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2843 - Infirmier anesthésiste cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2844 - Puéricultrice cadre de santé, monitrice - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2851 - Pédicure-podologue cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2852 - Masseur-kinésithérapeute cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2853 - Ergothérapeute cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2854 - Psychomotricien cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2855 - Orthophoniste cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2856 - Orthoptiste cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2857 - Diététicien cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2861 - Préparateur en pharmacie hospitalière cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2862 - Technicien de laboratoire cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2863 - Manipulateur d'électroradiologie médicale cadre de santé, moniteur - 01/01/2002 - 29/12/2012
- 2943 - Ergothérapeute de classe normale (cadre d'extinction) - 30/06/2011 - 01/09/2015
- 2953 - Ergothérapeute de classe supérieure (cadre d'extinction) - 30/06/2011 - 01/09/2015
- 3251 - Agent des services hospitaliers qualifié ( r ) - 27/02/2006 - 25/06/2007
- 4103 - Agent chef de 1ère catégorie - 11/11/2001 - 25/06/2007
- 4104 - Agent chef de classe exceptionnelle - 25/06/2007 - 30/06/2011
- 4107 - Agent chef de 2ème catégorie - 11/11/2001 - 25/06/2007
- 4108 - Agent chef de 1ère catégorie - 25/06/2007 - 30/06/2011
- 4109 - Agent chef de 2ème catégorie - 25/06/2007 - 30/06/2011
- 4112 - Contremaître principal - 01/08/1990 - 08/08/2007
- 4122 - Contremaître e5 - 01/08/1990 - 08/08/2007
- 4132 - Agent technique d'entretien e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 4133 - Agent technique d'entretien principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 4142 - Chef de garage e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 4145 - Chef de garage principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 4202 - Maître ouvrier e5 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 4222 - Maître ouvrier principal e6 - 01/11/2006 - 08/08/2007
- 4302 - Ouvrier professionnel qualifié - 01/08/1990 - 25/06/2007
- 4307 - Buandier qualifié - 01/08/1990 - 25/06/2007
- 4327 - Conducteur d'automobile hors catégorie e4 - 27/02/2006 - 25/06/2007
- 4330 - Conducteur ambulancier - 01/01/2017 - 01/01/2023
- 4340 - Conducteur ambulancier principal - 01/01/2017 - 01/01/2023
- 4343 - Agent de service mortuaire et de désinfection de 1ère catégorie - 11/11/2001 - 25/06/2007
- 4433 - Agent d'entretien qualifié - 27/02/2006 - 08/08/2007
- 5610 - Radiophysicien classe I - 25/03/1991 - 01/07/2007
- 5620 - Radiophysicien classe II - 25/03/1991 - 01/07/2007
- 5630 - Radiophysicien chef d 'unité - 25/03/1991 - 01/07/2007
- 5710 - Ingénieur subdivisionnaire - 01/01/1990 - 25/06/2007
- 5715 - Ingénieur hospitalier - 25/06/2007 - 01/02/2024
- 5720 - Ingénieur en chef - 01/01/1990 - 25/06/2007
- 5725 - Ingénieur hospitalier principal - 25/06/2007 - 01/02/2024
- 5730 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie seconde classe - 01/01/1990 - 25/06/2007
- 5735 - Ingénieur hospitalier en chef de classe normale - 25/06/2007 - 01/02/2024
- 5740 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie première classe - 01/01/1990 - 25/06/2007
- 5745 - Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle - 25/06/2007 - 01/02/2024
- 5750 - Ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe - 01/01/1990 - 25/06/2007
- 5760 - Ingénieur général - 25/06/2007 - 01/02/2024
- 5845 - Technicien supérieur hospitalier - 29/12/2003 - 30/06/2011
- 5855 - Technicien supérieur hospitalier principal - 29/12/2003 - 30/06/2011
- 5865 - Technicien supérieur hospitalier chef - 29/12/2003 - 30/06/2011
- D301 - Contrat emploi jeune - 01/01/1997 - 31/12/2002
- D830 - Contrat retour à l'emploi - 01/01/1990 - 01/01/2010
- Ajout de 1 code(s) :
- 0490030000 - PERS.NAV.CAB.CONT.
- Modification du Libellé de 4 code(s) :
- 0501120000 - ANT PERM AP FORM
- 0501290000 - ANT PERM A L351-1
- 0501430000 - ANT PERM B L351-1
- 0501580000 - ANT PERM C L351-1
Version P24V01 v6 du 22/02/2024 :
Modification de la table IDCC :
- Suppression de 10 code(s) :
- 0575 - Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes) - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 0800 - Convention collective nationale des hôtels (chaîne) - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 2101 - Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 5004 - Statut EPAVN Villes nouvelles - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 7516 - Convention collective nationale des directeurs des organismes de contrôle laitier et des centres régionaux d'informatique - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 9541 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Meurthe et Moselle - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 9553 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Meuse - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 9573 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage Moselle - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 9623 - Convention collective départementale des exploitations agricoles Pas de Calais cadres - 01/01/1900 - 01/01/2019
- 9881 - Convention collective départementale des exploitations polyculture élevage et CUMA, ETAR Vosges - 01/01/1900 - 01/01/2019
- Désactivation de 1 code(s) :
- 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie (annexée à la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes 1586) - 01/01/1900 - 01/02/2024
- Ajout de 18 code(s) :
- 0000002148 - CHEF EXPL.DIV TPE
- 0000002149 - CH.EXP.DIV TP VNF
- 1856010000 - AG.SER.OUV.CROUS E3
- 1856020000 - AG.SER.OUV.CROUS E4
- 1856030000 - AG.SPE.OUV.CROUS E4
- 1856040000 - AG.SPE.OUV.CROUS E5
- 1856050000 - AG.MAI.OUV.CROUS E5
- 1857010000 - A.MAI.OUV.CROUS E6R
- 1857020000 - AG.MAI.OUV.CROUS E6
- 1857030000 - AG.MAI.OUV.CROUS E7
- 1857040000 - A.ENCA.OUV.CROUS E7
- 1857050000 - A.ENCA.OUV.CROUS E8
- 1858010000 - AGT EXPL.TPE C1
- 1858020000 - AGT EXPL.PAL TPE C2
- 1858030000 - CHEF EXPL.PAL TPE C3
- 1859010000 - AGT EXPL.TP VNF C1
- 1859020000 - AG.EXP.PAL TP VNF C2
- 1859030000 - CH.EXP.PAL TP VNF C3
- Suppression de 7 code(s) :
- 344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/01/2024
- 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2024
- Désactivation de 2 code(s) :
- 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
- 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 31/01/2025
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
- 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/01/2025
- 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2025
- Ajout de 1 code(s) :
- ASEYN1 - SEYNA - 01/02/2024 -
- Suppression de 2 code(s) :
- MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE - 01/01/1900 - 31/01/2024
- MUT830MST - MUTUELLE SANTE - 01/01/1900 - 31/01/2024
- Désactivation de 2 code(s) :
- MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE - 01/01/1900 - 31/01/2024
- MUT830MST - MUTUELLE SANTE - 01/01/1900 - 31/01/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- DSIM02 - SIMAX - 01/02/2024 -
- Ajout de 1 code(s) :
- ASEYN1 - SEYNA - 01/02/2024 -
- Suppression de 9 code(s) :
- 344033360 - MUTUELLE KLESIA SAINT-GERMAIN - 15/12/2017 - 31/01/2024
- 379655541 - IDENTITES MUTUELLE - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 433938081 - MUROS - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 440363588 - MGEN FILIA - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 441922002 - MGEN VIE - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 784621419 - MUTUELLE CHORUM - 01/01/2000 - 31/01/2024
- 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2024
- MUT830MST - MUTUELLE SANTE - 01/01/1900 - 31/01/2024
- MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE - 01/01/1900 - 31/01/2024
- Désactivation de 4 code(s) :
- 391416591 - MGDF - MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE - 01/01/2000 - 31/01/2025
- 442839452 - MUTUELLE NAT CONSTRUC ACCED PROPRIETE - 01/01/2000 - 31/01/2025
- MUT830MST - MUTUELLE SANTE - 01/01/1900 - 31/01/2024
- MUT750EUR - MUTUELLE EUROPE - 01/01/1900 - 31/01/2024
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
- 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/01/2025
- 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2025
Version P24V01 v5 du 23/01/2024 :
Modification de la table RAT :
- Ajout de 1 code(s) :
- 751CDB - Bureau - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins. - 01/01/2023 -
- Suppression de 4 code(s) :
- 642AA - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018
- 642AAB - Bureau - Télécommunications nationales - 01/01/2014 - 31/12/2018
- 642BA - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018
- 642BAB - Bureau - Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. - 01/01/2014 - 31/12/2018
- Modification du Libellé de 280 code(s) :
- 011AA - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. - 01/01/2014 -
- 011AAB - Bureau - Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer. - 01/01/2014 -
- 141AH - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. - 01/01/2015 -
- 141AHB - Bureau - Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. - 01/01/2015 -
- 145ZM - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. - 01/01/2015 -
- 145ZMB - Bureau - Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers. - 01/01/2015 -
- 155CC - Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 -
- 155CCB - Bureau - Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac. - 01/01/2016 -
- 158CD - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. - 01/01/2014 -
- 158CDB - Bureau - Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. - 01/01/2014 -
- 172AC - Fabrication de tissu et articles textiles. - 01/01/2017 -
- 172ACB - Bureau - Fabrication de tissu et articles textiles. - 01/01/2017 -
- 177AB - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. - 01/01/2014 -
- 177ABB - Bureau - Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers. - 01/01/2014 -
- 192ZH - Maroquinerie. - 01/01/2014 -
- 192ZHB - Bureau - Maroquinerie. - 01/01/2014 -
- 193ZL - Chaussure. Cuirs et peaux. - 01/01/2017 -
- 193ZLB - Bureau - Chaussure. Cuirs et peaux. - 01/01/2017 -
- 201AF - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. - 01/01/2014 -
- 201AFB - Bureau - Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. - 01/01/2014 -
- 201BB - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. - 01/01/2017 -
- 201BBB - Bureau - Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois. - 01/01/2017 -
- 203ZF - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. - 01/01/2017 -
- 203ZFB - Bureau - Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux. - 01/01/2017 -
- 212BD - Production et transformation des pâtes à papier et carton. - 01/01/2015 -
- 212BDB - Bureau - Production et transformation des pâtes à papier et carton. - 01/01/2015 -
- 222CD - Édition, imprimerie, reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. - 01/01/2017 -
- 222CDB - Bureau - Édition, imprimerie, reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage. - 01/01/2017 -
- 233ZA - Production et transformation de matières nucléaires. - 01/01/2014 -
- 233ZAB - Bureau - Production et transformation de matières nucléaires. - 01/01/2014 -
- 241GN - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol. - 01/01/2016 -
- 241GNB - Bureau - Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol. - 01/01/2016 -
- 244CC - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. - 01/01/2016 -
- 244CCB - Bureau - Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras. - 01/01/2016 -
- 251AC - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. - 01/01/2016 -
- 251ACB - Bureau - Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution. - 01/01/2016 -
- 262AG - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence. - 01/01/2014 -
- 262AGB - Bureau - Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence. - 01/01/2014 -
- 262CA - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. - 01/01/2014 -
- 262CAB - Bureau - Fabrication d'appareils sanitaires en céramique. - 01/01/2014 -
- 265AB - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. - 01/01/2014 -
- 265ABB - Bureau - Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs. - 01/01/2014 -
- 266AA - Fabrication de produits en béton. - 01/01/2014 -
- 266AAB - Bureau - Fabrication de produits en béton. - 01/01/2014 -
- 266EB - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). - 01/01/2014 -
- 266EBB - Bureau - Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre). - 01/01/2014 -
- 266JB - Fabrication de produits en fibre-ciment. - 01/01/2014 -
- 266JBB - Bureau - Fabrication de produits en fibre-ciment. - 01/01/2014 -
- 267ZD - Fabrication et pose de produits de marbrerie. - 01/01/2014 -
- 267ZDB - Bureau - Fabrication et pose de produits de marbrerie. - 01/01/2014 -
- 271ZF - Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 -
- 271ZFB - Bureau - Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine. - 01/01/2016 -
- 281AD - Construction métallique, fabrication de charpentes, fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 -
- 281ADB - Bureau - Construction métallique, fabrication de charpentes, fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages. - 01/01/2016 -
- 281CB - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé. - 01/01/2016 -
- 281CBB - Bureau - Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé. - 01/01/2016 -
- 284AD - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage. - 01/01/2017 -
- 284ADB - Bureau - Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage. - 01/01/2017 -
- 285AA - Traitement et revêtement des métaux. - 01/01/2014 -
- 285AAB - Bureau - Traitement et revêtement des métaux. - 01/01/2014 -
- 285DA - Mécanique industrielle. - 01/01/2014 -
- 285DAB - Bureau - Mécanique industrielle. - 01/01/2014 -
- 285DF - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. - 01/01/2014 -
- 285DFB - Bureau - Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers. - 01/01/2014 -
- 285DG - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines (réparateurs mécaniciens). Fabrication de manèges pour fêtes foraines. - 01/01/2014 -
- 285DGB - Bureau - Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines (réparateurs mécaniciens). Fabrication de manèges pour fêtes foraines. - 01/01/2014 -
- 286DF - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil,machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure- matériel fixe et roulant pour le transport guidé- matériel incendie ascenseur,monte-charges,porte-automatique et escalier mécanique- éqpts de levage et manutention. - 01/01/2016 -
- 286DFB - Bureau - Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil,machine pour les industries de process,du textile,du cuir,de la chaussure- matériel fixe et roulant pour le transport guidé- matériel incendie ascenseur,monte-charges,porte-automatique et escalier mécanique- éqpts de levage et manutention - 01/01/2016 -
- 292FI - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques. - 01/01/2016 -
- 292FIB - Bureau - Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques. - 01/01/2016 -
- 293DC - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole. - 01/01/2016 -
- 293DCB - Bureau - Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole. - 01/01/2016 -
- 332BK - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. - 01/01/2016 -
- 332BKB - Bureau - Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. - 01/01/2016 -
- 341ZE - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs. - 01/01/2017 -
- 341ZEB - Bureau - Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs. - 01/01/2017 -
- 342AB - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. - 01/01/2016 -
- 342ABB - Bureau - Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. - 01/01/2016 -
- 351BF - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord). - 01/01/2014 -
- 351BFB - Bureau - Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord). - 01/01/2014 -
- 351EB - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. - 01/01/2014 -
- 351EBB - Bureau - Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. - 01/01/2014 -
- 353BC - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements. - 01/01/2016 -
- 353BCB - Bureau - Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements. - 01/01/2016 -
- 361GC - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d'instruments de musique. - 01/01/2017 -
- 361GCB - Bureau - Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou matière similaire et d'instruments de musique. - 01/01/2017 -
- 371ZF - Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2017 -
- 371ZFB - Bureau - Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions. - 01/01/2017 -
- 401ZE - Agents statutaires des industries électriques et gazières. - 01/01/2014 -
- 401ZF - Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. - 01/01/2014 -
- 403ZE - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains. - 01/01/2017 -
- 403ZEB - Bureau - Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains. - 01/01/2017 -
- 410ZA - Captage, traitement et distribution de l'eau. - 01/01/2014 -
- 410ZAB - Bureau - Captage, traitement et distribution de l'eau. - 01/01/2014 -
- 452BE - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. - 01/01/2017 -
- 452BEB - Bureau - Autres travaux de gros oeuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle. - 01/01/2017 -
- 452ED - Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
- 452EDB - Bureau - Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc.) et autres réseaux non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
- 452JD - Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. - 01/01/2014 -
- 452JDB - Bureau - Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité. - 01/01/2014 -
- 452PB - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre). - 01/01/2014 -
- 452PBB - Bureau - Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en oeuvre). - 01/01/2014 -
- 453AA - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. - 01/01/2014 -
- 453AAB - Bureau - Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. - 01/01/2014 -
- 453AF - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
- 453AFB - Bureau - Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs. - 01/01/2017 -
- 454CE - Travaux de menuiserie extérieure. - 01/01/2014 -
- 454CEB - Bureau - Travaux de menuiserie extérieure. - 01/01/2014 -
- 454LE - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs). - 01/01/2017 -
- 454LEB - Bureau - Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs). - 01/01/2017 -
- 501ZF - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile. - 01/01/2017 -
- 501ZFB - Bureau - Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l exception 502ZH et 341ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile. - 01/01/2017 -
- 502ZH - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables. - 01/01/2016 -
- 502ZHB - Bureau - Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables. - 01/01/2016 -
- 505ZB - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. - 01/01/2014 -
- 505ZBB - Bureau - Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. - 01/01/2014 -
- 511NB - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. - 01/01/2014 -
- 511NBB - Bureau - Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. - 01/01/2014 -
- 511RB - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires. - 01/01/2016 -
- 511RBB - Bureau - Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achats et intermédiaires du commerce non alimentaires. - 01/01/2016 -
- 511TG - Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). - 01/01/2014 -
- 511TH - Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissements en France. - 01/01/2014 -
- 515CC - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. - 01/01/2014 -
- 515CCB - Bureau - Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. - 01/01/2014 -
- 515EG - Commerce du bois. - 01/01/2017 -
- 515EGB - Bureau - Commerce du bois. - 01/01/2017 -
- 515FA - Commerce de gros de matériaux de construction. - 01/01/2014 -
- 515FAB - Bureau - Commerce de gros de matériaux de construction. - 01/01/2014 -
- 521BC - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale. - 01/01/2014 -
- 521BCB - Bureau - Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale. - 01/01/2014 -
- 522CB - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. - 01/01/2014 -
- 522CBB - Bureau - Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. - 01/01/2014 -
- 524HC - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. - 01/01/2016 -
- 524HCB - Bureau - Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison. - 01/01/2016 -
- 524LA - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. - 01/01/2014 -
- 524LAB - Bureau - Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique. - 01/01/2014 -
- 524PB - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²). - 01/01/2014 -
- 524PBB - Bureau - Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m²). - 01/01/2014 -
- 524RB - Vendeur-colporteur de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 524WA - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. - 01/01/2014 -
- 524WAB - Bureau - Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles. - 01/01/2014 -
- 524ZD - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. - 01/01/2016 -
- 524ZDB - Bureau - Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres. - 01/01/2016 -
- 526GA - Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 527AC - Autres industries du cuir. - 01/01/2014 -
- 527ACB - Bureau - Autres industries du cuir. - 01/01/2014 -
- 552EC - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. - 01/01/2014 -
- 552ECB - Bureau - Installations d'hébergement à équipements légers ou développés. - 01/01/2014 -
- 553BC - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants. - 01/01/2014 -
- 553BCB - Bureau - Restauration type rapide y compris Wagons-lits et wagons-restaurants. - 01/01/2014 -
- 555AA - Restauration collective. - 01/01/2014 -
- 555AAB - Bureau - Restauration collective. - 01/01/2014 -
- 601ZA - Transport ferroviaire. - 01/01/2014 -
- 602BD - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. - 01/01/2017 -
- 602BDB - Bureau - Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxi. - 01/01/2017 -
- 602CA - Téléphériques, remontées mécaniques. - 01/01/2014 -
- 602CAB - Bureau - Téléphériques, remontées mécaniques. - 01/01/2014 -
- 602MG - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur. - 01/01/2017 -
- 602MGB - Bureau - Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur. - 01/01/2017 -
- 602NA - Déménagement et garde-meubles. - 01/01/2014 -
- 602NAB - Bureau - Déménagement et garde-meubles. - 01/01/2014 -
- 621ZC - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires. - 01/01/2017 -
- 621ZCB - Bureau - Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires. - 01/01/2017 -
- 631AZ - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises. - 01/01/2014 -
- 631AZB - Bureau - Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l'entreprise qui les emploie des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises. - 01/01/2014 -
- 631BE - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports. - 01/01/2017 -
- 631BEB - Bureau - Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports. - 01/01/2017 -
- 631DA - Entreposage frigorifique. - 01/01/2014 -
- 631DAB - Bureau - Entreposage frigorifique. - 01/01/2014 -
- 632CF - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. - 01/01/2017 -
- 632CFB - Bureau - Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires. - 01/01/2017 -
- 633ZC - Agences de voyage. Offices de tourisme. - 01/01/2017 -
- 633ZCB - Bureau - Agences de voyage. Offices de tourisme. - 01/01/2017 -
- 634AA - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. - 01/01/2014 -
- 634AAB - Bureau - Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. - 01/01/2014 -
- 634CI - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage. - 01/01/2017 -
- 634CIB - Bureau - Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péage. - 01/01/2017 -
- 641AA - Services postaux et financiers. - 01/01/2014 -
- 641CA - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. - 01/01/2014 -
- 641CAB - Bureau - Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. - 01/01/2014 -
- 651AB - Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce. - 01/01/2014 -
- 703CB - Concierges et employés d'immeubles. - 01/01/2014 -
- 714AB - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. - 01/01/2014 -
- 714ABB - Bureau - Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements. - 01/01/2014 -
- 723ZA - Travaux informatiques à façon. - 01/01/2014 -
- 723ZAB - Bureau - Travaux informatiques à façon. - 01/01/2014 -
- 731ZB - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. - 01/01/2014 -
- 731ZBB - Bureau - Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. - 01/01/2014 -
- 731ZE - Etablissements de recherche scientifique et technique. - 01/01/2017 -
- 731ZEB - Bureau - Etablissements de recherche scientifique et technique. - 01/01/2017 -
- 742CB - Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en oeuvre d'art. Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques). - 01/01/2014 -
- 742CE - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc). - 01/01/2017 -
- 742CEB - Bureau - Conception de projets architecturaux y compris décoration, Ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc). - 01/01/2017 -
- 743BA - Bureaux d'essais, bancs d'essais. - 01/01/2014 -
- 743BAB - Bureau - Bureaux d'essais, bancs d'essais. - 01/01/2014 -
- 744BB - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2017 -
- 744BBB - Bureau - Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse y compris journalistes et photographes indépendants. - 01/01/2017 -
- 745BC - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. - 01/01/2014 -
- 745BCB - Bureau - Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. - 01/01/2014 -
- 745BD - Toutes catégories de personnel de travail temporaire. - 01/01/2014 -
- 745BDB - Bureau - Toutes catégories de personnel de travail temporaire. - 01/01/2014 -
- 746ZA - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). - 01/01/2014 -
- 746ZAB - Bureau - Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). - 01/01/2014 -
- 746ZB - Transports de fonds et services sécurisés. - 01/01/2014 -
- 746ZBB - Bureau - Transports de fonds et services sécurisés. - 01/01/2014 -
- 747ZE - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. - 01/01/2014 -
- 747ZEB - Bureau - Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. - 01/01/2014 -
- 748DA - Entreprises de conditionnement non spécialisées. - 01/01/2014 -
- 748DAB - Bureau - Entreprises de conditionnement non spécialisées. - 01/01/2014 -
- 748GB - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. - 01/01/2014 -
- 748GBB - Bureau - Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. - 01/01/2014 -
- 748KC - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. - 01/01/2014 -
- 748KCB - Bureau - Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers. - 01/01/2014 -
- 751AG - Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées. - 01/01/2017 -
- 751BA - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. - 01/01/2014 -
- 751BAB - Bureau - Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales...) y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. - 01/01/2014 -
- 751CC - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. - 01/01/2021 -
- 751CCB - Bureau - Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. - 01/01/2021 -
- 751CD - Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins. - 01/01/2021 -
- 751CE - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics). - 01/01/2021 -
- 751CEB - Bureau - Administration hospitalière (y compris ses établissements publics). - 01/01/2021 -
- 752EC - Pupille des établissements de l'éducation surveillée. - 01/01/2014 -
- 752ED - Personne condamnée à exécuter un travail d'intérêt général. - 01/01/2014 -
- 753AA - Activités générales de sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 753CC - Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). - 01/01/2014 -
- 801ZA - Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation. - 01/01/2014 -
- 802AA - Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412.8 (2°, b) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 802CA - Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412.8 (2°, a) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 804CA - Salariés en congés de conversion. - 01/01/2014 -
- 851AC - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. - 01/01/2014 -
- 851ACB - Bureau - Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. - 01/01/2014 -
- 851CB - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). - 01/01/2014 -
- 851CBB - Bureau - Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). - 01/01/2014 -
- 851GA - Cabinets d'auxiliaires médicaux. - 01/01/2014 -
- 851GAB - Bureau - Cabinets d'auxiliaires médicaux. - 01/01/2014 -
- 851JA - Ambulances. - 01/01/2014 -
- 851JAB - Bureau - Ambulances. - 01/01/2014 -
- 851KA - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. - 01/01/2014 -
- 851KAB - Bureau - Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers. - 01/01/2014 -
- 853AD - Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). - 01/01/2014 -
- 853AE - Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence. - 01/01/2014 -
- 853BA - Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. - 01/01/2014 -
- 853CA - Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. - 01/01/2014 -
- 853HB - Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail. - 01/01/2014 -
- 853KB - Personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou personnes en situation d'insertion dans des structures agréées. - 01/01/2014 -
- 853KC - Personnes bénéficiaires des actions prescrites par les organismes mentionnés à l'article L.412-8 (11°) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 853KE - Personnes bénéficiant d'un contrat d'appui visées à l'article D.412-99 du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 853KF - Volontariat civil, volontariat par l'insertion, volontariat associatif. - 01/01/2014 -
- 853KG - Tuteurs d'entreprises non rénumérés mentionnés au 15° de l'article L.412-8 du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 853KH - Personnes exerçant une activité économique réduite à fin d'insertion mentionnée à l'article 20 de la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007. - 01/01/2014 -
- 853KI - Salariés en CDDI (contrat à durée déterminée d'insertion) dans les ateliers et chantiers d'insertion. - 01/01/2014 -
- 853KJ - Personne volontaire effectuant un service civique ou un engagement de service civique (loi n°2010-485 du 10 mars 2010). - 01/01/2014 -
- 900AA - Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées. - 01/01/2014 -
- 900AAB - Bureau - Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées. - 01/01/2014 -
- 900BF - Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage. - 01/01/2017 -
- 900BFB - Bureau - Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie, balayage, lavage. - 01/01/2017 -
- 911AA - Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). - 01/01/2014 -
- 911AE - Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). - 01/01/2014 -
- 913EA - Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements. - 01/01/2014 -
- 913EC - Personnes bénévoles visées aux articles D. 412-79 (sauf celles visées au 91.3ED), D. 412-82 et D. 412-95 du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 913ED - Personnes bénévoles visées à l'article D. 412-79 (II, G, 2°), D. 412-79 (II, K, 2°), D. 412-79 (IV, A, 1°, 2°, 3° et 4°) du code de la sécurité sociale. - 01/01/2014 -
- 913EE - Personnes bénévoles visées à l'article L.743-2 du code de la sécurité sociale pour les travaux administratifs. - 01/01/2014 -
- 913EF - Personnes bénévoles visées à l'article L.743-2 du code de la sécurité sociale pour les travaux autres qu'administratifs. - 01/01/2014 -
- 913EG - Personnes bénévoles visées à l'article L.743-2 du code de la sécurité sociale ne participant qu'aux réunions. - 01/01/2014 -
- 913EJ - Activités des organisations consulaires et patronales, des organisations professionnelles, des syndicats de salariés, des organisations religieuses, des organisations politiques et des organisations associatives non classées ailleurs. - 01/01/2021 -
- 923AD - Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle). - 01/01/2017 -
- 923FC - Salariés employés dans le cadre du titre emploi forain. - 01/01/2014 -
- 926AA - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). - 01/01/2014 -
- 926AAB - Bureau - Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). - 01/01/2014 -
- 926CG - Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements. - 01/01/2014 -
- 927CC - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2017 -
- 927CCB - Bureau - Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs. - 01/01/2017 -
- 930BA - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. - 01/01/2014 -
- 930BAB - Bureau - Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. - 01/01/2014 -
- 930HB - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. - 01/01/2014 -
- 930HBB - Bureau - Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires. - 01/01/2014 -
- 950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). - 01/01/2014 -
- 950ZB - des tâches d'intérêt général. 0000000000000000020 - 01/01/2014 -
- 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. - 01/01/2014 -
- 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). - 01/01/2014 -
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 2 code(s) :
- 642BB - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). - 01/01/2019 -
- 642BBB - Bureau - Activités de télécommunications, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé). - 01/01/2019 -
- Suppression de 4 code(s) :
- 0003 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises - 01/01/1900 - 20/12/2018
- 1970 - Convention collective régionale des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin - 01/01/1900 - 19/12/2018
- 1974 - Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure - 01/01/1900 - 20/12/2018
- 2174 - Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure - 01/01/1900 - 20/12/2018
- Désactivation de 70 code(s) :
- 0054 - Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0650 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0714 - Convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle (métallurgie) - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0822 - Convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0827 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0828 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0829 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes du Vaucluse - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0836 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0860 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes du Finistère - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0863 - Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0878 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0887 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0898 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l'Allier - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0899 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0911 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0914 - Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l'Ain - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0920 - Convention collective départementale des industries métallurgiques électriques et connexes de la Vienne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0923 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente-Maritime - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0930 - Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0934 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques connexes et similaires de l'Indre - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0937 - Convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0943 - Convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0948 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0965 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes du département du Var - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0979 - Convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 0984 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1007 - Convention collective locale d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers (Puy-de-Dôme) - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1059 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Aude convention du 1er avril 1980 ) - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1159 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1164 - Convention collective locale des industries métallurgiques et annexes de la région de Vimeu (Somme) - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1274 - Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1315 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1353 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1365 - Convention collective départementale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (métallurgie) - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1369 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1387 - Convention collective locale des mensuels des industries métallurgiques des Flandres - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1472 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1525 - Convention collective locale de la métallurgie de la région dunkerquoise - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1560 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1564 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1572 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Charente - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1576 - Convention collective départementale de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1577 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1592 - Convention collective locale de la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1604 - Convention collective locale des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1626 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1627 - Convention collective départementale du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1628 - Convention collective départementale de la métallurgie des Deux-Sèvres - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1634 - Convention collective départementale de la métallurgie des Côtes-d'Armor - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1635 - Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1732 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1902 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1912 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie du Haut-Rhin - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1960 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 1966 - Convention collective départementale des industries métallurgiques du Loiret - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2003 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2126 - Convention collective régionale de la métallurgie du Gard et de la Lozère - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2266 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2294 - Convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2344 - Convention collective nationale de la sidérurgie - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2489 - Convention collective départementale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2542 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2579 - Conventions collectives départementales applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2615 - Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2630 - Convention collective régionale des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2700 - Convention collective départementale de la métallurgie de l'Oise - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2755 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2980 - Convention collective départementale de la métallurgie de la Somme - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 2992 - Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et Loire - 01/01/1900 - 31/12/2023
- 3053 - Convention collective départementale des industries de la métallurgie de Haute-Saône - 01/01/1900 - 31/12/2023
- Ajout de 282 code(s) :
- 0000002108 - D.I.S.P. JUSTICE G1
- 0000002109 - D.D.A.R. JUSTICE G1
- 0000002110 - D.I.P.J.J.JUSTICE G1
- 0000002111 - D.I.S.G. JUSTICE G2
- 0000002112 - D.I.S.P. JUSTICE G2
- 0000002113 - CHEF ETAB.PENIT.G2
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- 0000002115 - D.I.P.J.J. JUSTICE G
- 0000002116 - D.D.A.R.J.JUSTICE G2
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- 0000002118 - D.I.S.G. JUSTICE G3
- 0000002119 - ADJ.DISP.JUSTICE G3
- 0000002120 - CHEF ETAB.PENIT.G3
- 0000002121 - D.S.P.I.P.JUSTICE G3
- 0000002122 - ADJ.DIPJJ JUSTICE G3
- 0000002123 - DG ENPJJ G3
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- 0000002134 - ADJ.DDAR.JUST.G4
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- 0000002141 - D.GREF.C.APPEL G5
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- 0000002143 - EMPL. DIR. MJ.G1
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- 1855010000 - RESERV.G.N.CAT.A
- 1855020000 - RESERV.G.N.CAT.B
- 1855030000 - RESERV.G.N.CAT.C
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 1515020000 - ADJUDANT-CHEF GN
- 1515080000 - MAJOR GN
- Suppression de 1 code(s) :
- P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/12/2023
- Ajout de 1 code(s) :
- 313309080 - LES MUTUELLES LIGERIENNES - 01/01/2024 -
- Suppression de 2 code(s) :
- 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 31/12/2023
- 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 31/12/2023
- Désactivation de 1 code(s) :
- 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/12/2024
- Ajout de 1 code(s) :
- IM2023200 - Identités Mutuelle - 01/01/2024 -
- Suppression de 2 code(s) :
- IND000003 - MBA Mutuelle - 01/01/1900 - 31/12/2023
- MUTUCAT66 - LA MUTUELLE CATALANE - 01/01/1900 - 31/12/2023
- Désactivation de 2 code(s) :
- IND000003 - MBA Mutuelle - 01/01/1900 - 31/12/2023
- MUTUCAT66 - LA MUTUELLE CATALANE - 01/01/1900 - 31/12/2023
- Ajout de 1 code(s) :
- DGENT1 - GENTTO - 01/01/2024 -
- Ajout de 7 code(s) :
- DAPRP1 - APRIL SANTE PREVOYANCE - 01/01/2024 -
- DFFAG1 - FFA GESTION - 01/01/2024 -
- DGEN01 - GENERATION - 01/01/2024 -
- DGRNA1 - GIE GROUPE NATION - 01/01/2024 -
- DOCSO1 - OCSO - 01/01/2024 -
- DROE01 - ROEDERER - 01/01/2024 -
- DZEPH1 - ZEPHIR - 01/01/2024 -
- Ajout de 2 code(s) :
- 313309080 - LES MUTUELLES LIGERIENNES - 01/01/2024 -
- IM2023200 - Identités Mutuelle - 01/01/2024 -
- Suppression de 5 code(s) :
- P0012 - MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE - 01/01/2000 - 31/12/2023
- 779558428 - LA FRATERNELLE DES TERRITORIAUX - 01/01/2000 - 31/12/2023
- 781847975 - MUTUELLE MEDICALE CHIRURGICALE ATLANTIQUE - 01/01/2000 - 31/12/2023
- MUTUCAT66 - LA MUTUELLE CATALANE - 01/01/1900 - 31/12/2023
- IND000003 - MBA Mutuelle - 01/01/1900 - 31/12/2023
- Désactivation de 3 code(s) :
- 391399326 - MUTUELLE EPC - 01/01/2000 - 31/12/2024
- MUTUCAT66 - LA MUTUELLE CATALANE - 01/01/1900 - 31/12/2023
- IND000003 - MBA Mutuelle - 01/01/1900 - 31/12/2023
Version P24V01 v4 du 05/01/2024 :
Modification de la table BAR :
- Ajout de 60 code(s) :
- 2024/13/1/0,00/1590,99 - 0
- 2024/13/2/1591,00/1652,99 - 0,5
- 2024/13/3/1653,00/1758,99 - 1,3
- 2024/13/4/1759,00/1876,99 - 2,1
- 2024/13/5/1877,00/2005,99 - 2,9
- 2024/13/6/2006,00/2112,99 - 3,5
- 2024/13/7/2113,00/2252,99 - 4,1
- 2024/13/8/2253,00/2665,99 - 5,3
- 2024/13/9/2666,00/3051,99 - 7,5
- 2024/13/10/3052,00/3475,99 - 9,9
- 2024/13/11/3476,00/3912,99 - 11,9
- 2024/13/12/3913,00/4565,99 - 13,8
- 2024/13/13/4566,00/5474,99 - 15,8
- 2024/13/14/5475,00/6850,99 - 17,9
- 2024/13/15/6851,00/8556,99 - 20
- 2024/13/16/8557,00/11876,99 - 24
- 2024/13/17/11877,00/16085,99 - 28
- 2024/13/18/16086,00/25250,99 - 33
- 2024/13/19/25251,00/54087,99 - 38
- 2024/13/20/54088,00/999999999999,99 - 43
- 2024/23/1/0,00/1824,99 - 0
- 2024/23/2/1825,00/1935,99 - 0,5
- 2024/23/3/1936,00/2132,99 - 1,3
- 2024/23/4/2133,00/2328,99 - 2,1
- 2024/23/5/2329,00/2571,99 - 2,9
- 2024/23/6/2572,00/2711,99 - 3,5
- 2024/23/7/2712,00/2804,99 - 4,1
- 2024/23/8/2805,00/3085,99 - 5,3
- 2024/23/9/3086,00/3815,99 - 7,5
- 2024/23/10/3816,00/4882,99 - 9,9
- 2024/23/11/4883,00/5545,99 - 11,9
- 2024/23/12/5546,00/6423,99 - 13,8
- 2024/23/13/6424,00/7696,99 - 15,8
- 2024/23/14/7697,00/8556,99 - 17,9
- 2024/23/15/8557,00/9724,99 - 20
- 2024/23/16/9725,00/13373,99 - 24
- 2024/23/17/13374,00/17769,99 - 28
- 2024/23/18/17770,00/27121,99 - 33
- 2024/23/19/27122,00/59282,99 - 38
- 2024/23/20/59283,00/999999999999,99 - 43
- 2024/33/1/0,00/1954,99 - 0
- 2024/33/2/1955,00/2112,99 - 0,5
- 2024/33/3/2113,00/2355,99 - 1,3
- 2024/33/4/2356,00/2655,99 - 2,1
- 2024/33/5/2656,00/2757,99 - 2,9
- 2024/33/6/2758,00/2852,99 - 3,5
- 2024/33/7/2853,00/2945,99 - 4,1
- 2024/33/8/2946,00/3272,99 - 5,3
- 2024/33/9/3273,00/4516,99 - 7,5
- 2024/33/10/4517,00/5845,99 - 9,9
- 2024/33/11/5846,00/6592,99 - 11,9
- 2024/33/12/6593,00/7649,99 - 13,8
- 2024/33/13/7650,00/8415,99 - 15,8
- 2024/33/14/8416,00/9323,99 - 17,9
- 2024/33/15/9324,00/10820,99 - 20
- 2024/33/16/10821,00/14557,99 - 24
- 2024/33/17/14558,00/18516,99 - 28
- 2024/33/18/18517,00/29675,99 - 33
- 2024/33/19/29676,00/62638,99 - 38
- 2024/33/20/62639,00/999999999999,99 - 43
Version P24V01 v3 du 22/12/2023 :
Modification de la table IDCC :
Modification de la table IVO :
- Ajout de 1 code(s) :
- 3248 - Convention collective nationale de la métallurgie - 01/01/2024 -
- Suppression de 1 code(s) :
- 8215 - Convention collective régionale de la déshydratation Champagne Ardenne - 01/01/1900 - 18/11/2018
- Modification du Libellé de 2 code(s) :
- 1314 - Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, gérants mandataires (grande distribution) - 01/01/1900 - 04/07/2019
- 3224 - Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons - 01/01/1900 -
- Désactivation de 1 code(s) :
- 9103 - Convention collective départementale de sylviculture Aube - 01/01/1900 - 01/12/2023
- Ajout de 2 code(s) :
- REMT - Responsable d'Equipe Maintenance et Travaux
- RUAZ - Responsable d'unité /agence/zone
- Ajout de 13 code(s) :
- 1845010000 - CAPORAL CHEF ES4
- 1845020000 - CAPORAL CHEF ES3
- 1845030000 - CAPORAL ES3
- 1845040000 - SOLDAT
- 1846010000 - MAJOR ES4
- 1846020000 - ADJUDANT CHEF ES4
- 1846030000 - ADJUDANT ES4
- 1846040000 - ADJUDANT ES3
- 1846050000 - SERGENT CHEF ES4
- 1846060000 - SERGENT CHEF ES3
- 1846070000 - SERGENT ES4
- 1846080000 - SERGENT ES3
- 1846090000 - SERGENT ES2
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
- 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2024
- Ajout de 2 code(s) :
- AEMOA1 - EMOA MUTUELLE DU VAR - 01/12/2023 -
- AMGAS1 - MUTUELLE GENERALE ASSURANCE - 01/12/2023 -
Modification de la table IVO :
- Ajout de 2 code(s) :
- AEMOA1 - EMOA MUTUELLE DU VAR - 01/12/2023 -
- AMGAS1 - MUTUELLE GENERALE ASSURANCE - 01/12/2023 -
- Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
- 784621476 - MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE - 01/01/2000 - 31/01/2024
- Ajout de 2 code(s) :
- 00100 -
- 00200 -
| Table | Abrév. | Rubriques concernées | Fournisseur | CSV | Dernière mise à jour La date ci-dessous correspond à la date de publication du fichier | S'abonner aux mises à jour |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Codes risque ATMP | RAT | S21.G00.40.040 S21.G00.41.024 | GIP-MDS |  | 23/01/2024 | |
| Code convention collective | IDCC | S21.G00.40.017 S21.G00.41.011 S21.G00.06.015 S21.G00.11.022 | DARES | | 21/11/2024 | |
| Opérateur de compétences | OPCO | S21.G00.11.023 | DGEFP | | 25/10/2023 | |
| Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapés | AAETH | S21.G00.13.001 | DGT | | 21/03/2024 | |
| Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissage | MNATA | S21.G00.44.004 | DGEFP | | 25/10/2023 | |
| Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET) | NAF | S21.G00.06.003 S21.G00.11.002 S21.G00.85.002 | INSEE | | 25/10/2023 | |
| Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE | PCSESE | S21.G00.40.004 S21.G00.41.019 | INSEE | | 25/10/2023 | |
| Code Complément PCS-ESE | CCP | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | GIP-MDS | | 22/12/2023 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET) | NET | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | Ministère de l'Intérieur DG des collectivités locales | | 25/06/2024 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE) | NEHMED | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | DGOS | | 25/10/2023 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE) | NEHNMED | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | DGOS | | 21/03/2024 | |
| Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE) | ART | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | Pôle Emploi | | 21/11/2024 | |
| Famille d'emploi service actif IEG | FESAIEG | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | CNIEG | | 25/10/2023 | |
| Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) | NNE | S21.G00.40.052 S21.G00.41.029 S21.G00.40.005 | DGFIP | | 19/12/2024 | |
| Code détachement dans la Fonction Publique | DET | S21.G00.65.004 | GIP-MDS | | 25/10/2023 | |
| Code Métier BTP | CMET | S21.G00.40.005 S21.G00.41.020 | UCF CIBTP | | 25/10/2023 | |
| Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP | CCLA | S21.G00.40.041 S21.G00.41.058 | UCF CIBTP | | 25/10/2023 | |
| Extraction FINESS des établissements | EFE | S21.G00.40.081 | DREES | | 19/12/2024 | |
| Code institution de prévoyance | PREV | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | CTIP | | 23/01/2024 | |
| Code mutuelle | MUT | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | FNMF | | 23/10/2024 | |
| Code société d'assurance | ASSU | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | FFA | | 21/11/2024 | |
| Code organisme OC isolé | OCI | S21.G00.15.002 S21.G00.16.002 | GIP-MDS | | 21/02/2024 | |
| Code délégataire de gestion prévoyance | DLGPREV | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | CTIP | | 25/10/2023 | |
| Code délégataire de gestion mutuelle | DLGMUT | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | FNMF | | 19/12/2024 | |
| Code délégataire de gestion d'assurance | DLGASSU | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | FFA | | 19/12/2024 | |
| Code délégataire de gestion OC isolé | DLGOCI | S21.G00.15.003 S21.G00.16.003 S21.G00.20.008 | GIP-MDS | | 28/05/2024 | |
| Code caisse professionnelle de congés payés | CPCP | S21.G00.40.022 S21.G00.41.023 | GIP-MDS | | 25/10/2023 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organisme | IVO | S21.G00.20.001 | GIP-MDS | | 21/11/2024 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles | ICI | S21.G00.81.002 | GIP-MDS | | 21/11/2024 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation | IBC | S21.G00.22.001 | GIP-MDS | | 21/11/2024 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachement | ODRT | S20.G00.08.001 | GIP-MDS | | 25/10/2023 | |
| Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelle | RRC | S21.G00.82.005 | GIP-MDS | | 21/11/2024 | |
| Code pays de naissance | PAYS | S21.G00.30.015 | GIP-MDS | | 25/10/2023 | |
| Code pays | PAY | S10.G00.01.007 S21.G00.06.010 S21.G00.11.015 S21.G00.30.011 S21.G00.85.006 S89.G00.32.013 S89.G00.91.011 | GIP-MDS | | 25/10/2023 | |
| Code postal | HEX | S10.G00.01.005 S21.G00.06.005 S21.G00.11.004 S21.G00.30.009 S21.G00.85.004 S89.G00.32.011 S89.G00.91.009 | GIP-MDS | | 22/12/2023 | |
| Code Insee de la commune | INSEE | S21.G00.23.006 S21.G00.42.004 S21.G00.81.005 S21.G00.85.011 S89.G00.32.009 | GIP-MDS | | 25/10/2023 | |
| Barèmes des taux non-personnalisés | BAR | S21.G00.50.006 | DGFIP | | 05/01/2024 |
Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (19/12/2024 - 15337 ko)
Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (19/12/2024 - 6801 ko)
Télécharger le fichier des codes historiques de l'ensemble des tables (23/10/2024 - 15586 ko)
NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.
Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.
Mis à jour le 19/12/2024
