DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

DSN – Signalement ADV : Retard à prévoir dans la mise à disposition des CRM. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

  • Tables de référence de la norme DSN – P25V01

Tables de référence de la norme DSN – P25V01

Publié le 18 septembre 2024 - Modifié le 18 septembre 2024

Vous trouverez ci-dessous le contenu des référentiels externes des tables de code DSN de la norme P25V01 du cahier technique, applicable en production en 2025.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Actualités au 21/12/2022: Suite à des contraintes techniques, nous ne sommes pas en mesure d'indiquer le détail des mises à jour apportées à la table EFE. Néanmoins, la table téléchargeable ci-après ainsi que les différents fichiers de consolidation contiennent bien tous les codes applicables. Merci de votre compréhension.

Dernières mises à jour:

Version P25V01 v5 du 23/01/2025 :
Ajout de la table EFE

Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 7027 - Convention collective nationale du conseil et service en élevage - 01/01/2025 -
  • Suppression de 5 code(s) :
    • 0363 - Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments - 01/01/1900 - 07/11/2019
    • 0832 - Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments - 01/01/1900 - 07/11/2019
    • 0833 - Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments - 01/01/1900 - 07/11/2019
    • 2793 - Convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales - 01/01/1900 - 01/11/2019
    • 7510 - Convention collective nationale du personnel des ADASEA - 01/01/1900 - 01/11/2019
  • Modification du Libellé de 11 code(s) :
    • 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales - 01/01/1900 -
    • 1486 - Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - 01/01/1900 -
    • 1930 - Convention collective nationale de la meunerie - 01/01/1900 -
    • 2205 - Convention collective du notariat - 01/01/1900 -
    • 2397 - Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins - 01/01/1900 -
    • 2412 - Convention collective de la production de films d'animation - 01/01/1900 -
    • 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy - 01/01/1900 -
    • 3016 - Convention collective des ateliers chantiers d'insertion - 01/01/1900 -
    • 3144 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 3220 - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat - 27/04/2018 -
    • 3250 - Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes - 01/10/2023 -
  • Désactivation de 3 code(s) :
    • 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM - 01/01/1900 - 23/08/2024
    • 7008 - Convention collective nationale du personnel des organismes de contrôle laitier - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • 7021 - Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 4 code(s) :
    • 1862010000 - SURV. ADJ. CONTRAC.
    • 1863010000 - CADRE GREFFIER HC
    • 1863020000 - CADRE GREFFIER PAL
    • 1863030000 - CADRE GREFFIER
  • Modification du Libellé de 8 code(s) :
    • 0000000650 - PRESIDENT DE L'ARCOM
    • 0500590000 - ARCOM CAT A 3E GRADE
    • 0500600000 - ARCOM HORS CATEGORIE
    • 0500610000 - ARCOM CAT A 2E GRADE
    • 0500620000 - ARCOM CAT A 1E GRADE
    • 0500650000 - ARCOM CAT B 3E GRADE
    • 0500660000 - ARCOM CAT B 2E GRADE
    • 0500670000 - ARCOM CAT B 1ER GRAD
Modification de la table OCI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • UDTMUT131 - Mutuelle UDT - 01/01/1900 -
  • Suppression de 2 code(s) :
    • MUT690ALP - MUTUALP - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - 31/12/2024
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • MUT690ALP - MUTUALP - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - 31/12/2024
Modification de la table DLGMUT :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • DPREV1 - VYV CONSEIL - 01/01/2025 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/12/2024
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/12/2024
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • UDTMUT131 - Mutuelle UDT - 01/01/1900 -
  • Suppression de 4 code(s) :
    • MUT690ALP - MUTUALP - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - 31/12/2024
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • 78430152500050 - Ircantec - 01/01/1900 - 01/12/2024
  • Désactivation de 2 code(s) :
    • MUT690ALP - MUTUALP - 01/01/1900 - 31/12/2024
    • OCMUTMCP2 - Jaji - 01/01/2020 - 31/12/2024
Modification de la table ICI :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table IBC :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table RRC :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Version P25V01 v4 du 19/12/2024 :
Modification de la table NNE :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 1861010000 - ATTACHE JUSTICE
Modification de la table DLGMUT :
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DGEFI1 - GEFI ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/01/2025
Modification de la table DLGASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - 30/11/2024
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DALPP1 - ALP PREVOYANCE - 01/01/2000 - 30/11/2024
Modification de la table IVO :
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 78430152500050 - Ircantec - 01/01/1900 - 01/12/2024
Version P25V01 v3 du 26/11/2024 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3249 - Convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction - 06/07/2022 -
  • Suppression de 3 code(s) :
    • 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 01/01/1900 - 01/01/2018
    • 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1900 - 01/01/2018
    • 1761 - Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (annexée à la convention collective nationale des commerces de gros 0573) - 01/01/1900 - 01/10/2019
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • 7520 - Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) - 01/01/1900 -
  • Désactivation de 14 code(s) :
    • 0087 - Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux - 01/01/1900 - 31/10/2024
    • 0135 - Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux - 01/01/1900 - 31/10/2024
    • 0211 - Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM) - 01/01/1900 - 31/10/2024
    • 0214 - Convention collective régionale des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne - 01/01/1900 - 31/10/2024
    • 0614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (annexée à la convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0184) - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • 0802 - Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - 01/01/1900 - 01/01/2018
    • 0925 - Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros - 01/01/1900 - 01/01/2018
    • 1561 - Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (annexée à la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir 2528) - 01/01/1900 - 31/01/2024
    • 1800 - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art (annexée à la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France 1558) - 01/01/1900 - 27/11/2023
    • 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 01/01/1900 - 16/10/2024
    • 2104 - Convention collective nationale du thermalisme (fusion entre la 2264 et la 2104) - 01/01/1900 - 07/04/2024
    • 3227 - Convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux - 01/03/2018 - 31/10/2024
    • 3228 - Convention collective nationale du groupement des armateurs de service de passages d'eau - personnel navigant - 24/05/2018 - 31/10/2024
    • 7509 - Convention collective nationale des organismes de formation et de promotion agricoles - 01/01/1900 - 30/10/2024
Modification de la table ART :
  • Modification du Libellé de 5 code(s) :
    • GAR010 - GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
    • GAR011 - CHEF GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
    • GAR012 - ASSISTANT GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE - 12/10/2020 -
    • GAR013 - GARCON OU FILLE D'ORCHESTRE ADJOINT - 12/10/2020 -
    • MAC100 - MACON DE DECOR - 12/10/2020 -
Modification de la table ASSU :
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • AHUMA1 - QUATREM (EX MHA) - 01/01/2000 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 03/12/2018 -
Modification de la table DLGASSU :
  • Suppression de 1 code(s) :
    • DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2024
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • DDEL01 - DELTA ASSURANCES - 01/01/2000 - 31/10/2024
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
  • Modification du Libellé de 1 code(s) :
    • AHUMA1 - QUATREM (EX MHA) - 01/01/2000 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 1 code(s) :
    • AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 03/12/2018 -
Modification de la table ICI :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table IBC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Modification de la table RRC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 75333448100060 - Urssaf Lorraine - 01/11/2024 -
  • Désactivation de 1 code(s) :
    • 75333448100011 - Urssaf Lorraine - 01/01/1900 - 31/12/2024
Version P25V01 v2.1 du 25/10/2024 :
Ajout de la table ART

Version P25V01 v2 du 23/10/2024 :
Modification de la table IDCC :
  • Ajout de 1 code(s) :
    • 3251 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) - 03/10/2023 -
  • Modification du Libellé de 54 code(s) :
    • 0394 - Convention collective des employés de la presse quotidienne Parisienne - 01/01/1900 -
    • 0500 - Convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet - 01/01/1900 -
    • 0509 - Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne - 01/01/1900 -
    • 0783 - Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes - 01/01/1900 -
    • 0843 - Convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie - entreprises artisanales - 01/01/1900 -
    • 0915 - Convention collective nationale de la branche des sociétés d'expertises et d'évaluations - 01/01/1900 -
    • 1057 - Convention collective des consignataires de navire et manutentionnaires de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 1072 - Convention collective du travail réglementant le travail de manutention dans le port de Saint-Pierre - 01/01/1900 -
    • 1147 - Convention collective du personnel des cabinets médicaux - 01/01/1900 -
    • 1247 - Convention collective auto moto de La Réunion - 01/01/1900 -
    • 1278 - Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM - 01/01/1900 -
    • 1404 - Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM - 01/01/1900 -
    • 1468 - Convention collective de branche du Crédit Mutuel - 01/01/1900 -
    • 1486 - Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - 01/01/1900 -
    • 1517 - onvention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, commerces spécialisés en produits de la vape - 01/01/1900 -
    • 1518 - Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) - 01/01/1900 -
    • 1565 - Convention collective des services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 1747 - Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - 01/01/1900 -
    • 1850 - Convention collective de l'avocat salarié - 01/01/1900 -
    • 1923 - Convention collective de la manutention portuaire de Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 1930 - Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains - 01/01/1900 -
    • 1961 - Convention collective pour les stations-service en Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 1980 - Convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 2147 - Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement - 01/01/1900 -
    • 2247 - Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - 01/01/1900 -
    • 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée - 01/01/1900 -
    • 2328 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances - 01/01/1900 -
    • 2389 - Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion - 01/01/1900 -
    • 2405 - Convention collective départementale des établissements d'hospitalisation privée de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 2480 - Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France - 01/01/1900 -
    • 2534 - Convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 2535 - Convention collective dans la culture de la canne à sucre - 01/01/1900 -
    • 2642 - Convention collective de la production audiovisuelle - 01/01/1900 -
    • 2691 - Convention collective nationale de l'enseignement prive indépendant - 01/01/1900 -
    • 2701 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane - 01/01/1900 -
    • 2702 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 2704 - Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy - 01/01/1900 -
    • 2717 - Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement - 01/01/1900 -
    • 2870 - Convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane - 01/01/1900 -
    • 2941 - Convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile - 01/01/1900 -
    • 2964 - Accord collectif relatif au transport de proximité public et privé de produits pétroliers et de liquides inflammables sur le territoire de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 2972 - Convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation - 01/01/1900 -
    • 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés - 01/01/1900 -
    • 3107 - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique - 01/01/1900 -
    • 3123 - Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances de la Guyane - 01/01/1900 -
    • 3127 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne - 01/01/1900 -
    • 3144 - Convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe - 01/01/1900 -
    • 3217 - Convention collective nationale de la branche ferroviaire - 01/01/1900 -
    • 3218 - Convention collective nationale de l'enseignement prive non lucratif - 01/01/1900 -
    • 3220 - Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - 27/04/2018 -
    • 3221 - Convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse - 01/01/1900 -
    • 3223 - Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes - 01/01/1900 -
    • 3230 - Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée - 15/02/2019 -
    • 3239 - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile - 01/11/2021 -
  • Désactivation de 4 code(s) :
    • 0567 - Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent - 01/01/1900 - 02/10/2023
    • 1044 - Convention collective nationale de l'horlogerie (annexée à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent 0567) - 01/01/1900 - 02/10/2023
    • 1921 - Convention collective nationale des huissiers de justice - 01/01/1900 - 30/09/2023
    • 2785 - Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires - 01/01/1900 - 30/09/2023
Modification de la table MUT :
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 3 code(s) :
    • 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 31/12/2025
    • 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2026
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2027
Modification de la table ASSU :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • AGARA7 - GARANCE RETRAITE - 01/10/2024 -
    • ALAUV1 - LAUXILIAIRE VIE - 01/10/2024 -
    • ALAUX1 - LAUXILIAIRE - 01/10/2024 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 5 code(s) :
    • AMGD10 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/02/2020 -
    • AMSTM1 - MUTUELLE SAINT MARTIN - 01/09/2018 -
    • APREV1 - MUTUELLE PREVIFRANCE - 01/12/2018 -
    • AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/12/2018 -
    • AZRET1 - ALLIANZ RETRAITE - 01/06/2020 -
Modification de la table IVO :
  • Ajout de 3 code(s) :
    • AGARA7 - GARANCE RETRAITE - 01/10/2024 -
    • ALAUV1 - LAUXILIAIRE VIE - 01/10/2024 -
    • ALAUX1 - LAUXILIAIRE - 01/10/2024 -
  • Modification de la date de début et/ou fin de validité de 8 code(s) :
    • AMGD10 - MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION - 01/02/2020 -
    • AMSTM1 - MUTUELLE SAINT MARTIN - 01/09/2018 -
    • APREV1 - MUTUELLE PREVIFRANCE - 01/12/2018 -
    • AVIVA3 - ARP-AVIVA RETRAITE PROFESSIONNELLE - 01/12/2018 -
    • AZRET1 - ALLIANZ RETRAITE - 01/06/2020 -
    • 339358681 - MALAKOFF HUMANIS MUTUELLE (EX MHN) - 01/01/2000 - 31/12/2025
    • 775671993 - MUTUELLE BLEUE - 01/01/2000 - 31/01/2026
    • 790314017 - HARMONIE FONCTION PUBLIQUE - 01/01/2000 - 31/01/2027
Version P25V01 v1 du 25/09/2024 :
Ajout de la table RAT

Ajout de la table IDCC

Ajout de la table OPCO

Ajout de la table AAETH

Ajout de la table MNATA

Ajout de la table NAF

Ajout de la table PCSESE

Ajout de la table CCP

Ajout de la table NET

Ajout de la table NEHMED

Ajout de la table NEHNMED

Ajout de la table FESAIEG

Ajout de la table NNE

Ajout de la table DET

Ajout de la table CMET

Ajout de la table CCLA

Ajout de la table PREV

Ajout de la table MUT

Ajout de la table ASSU

Ajout de la table OCI

Ajout de la table DLGPREV

Ajout de la table DLGMUT

Ajout de la table DLGASSU

Ajout de la table DLGOCI

Ajout de la table CPCP

Ajout de la table IVO

Ajout de la table ICI

Ajout de la table IBC

Ajout de la table ODRT

Ajout de la table RRC

Ajout de la table PAYS

Ajout de la table PAY

Ajout de la table HEX

Ajout de la table INSEE

Ajout de la table BAR

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Codes risque ATMPRATS21.G00.40.040
S21.G00.41.024		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code convention collectiveIDCCS21.G00.40.017
S21.G00.41.011
S21.G00.06.015
S21.G00.11.022		DARESTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Opérateur de compétencesOPCOS21.G00.11.023DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code des accords agréés pour l'emploi des travailleurs handicapésAAETHS21.G00.13.001DGTTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Motif de non assujetissement à la taxe d'apprentissageMNATAS21.G00.44.004DGEFPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement(APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
S21.G00.85.002		INSEETéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESEPCSESES21.G00.40.004
S21.G00.41.019		INSEETéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code Complément PCS-ESECCPS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET)NETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		Ministère de l'Intérieur
DG des collectivités locales		Téléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois médicaux (complément PCS-ESE)NEHMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) - emplois non-médicaux (complément PCS-ESE)NEHNMEDS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		DGOSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		France TravailTéléchargez la table au format CSV21/11/2024
Famille d'emploi service actif IEGFESAIEGS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		CNIEGTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code emploi statutaire de la fonction publique d'État (NNE) NNES21.G00.40.052
S21.G00.41.029
S21.G00.40.005		DGFIPTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Code détachement dans la Fonction PubliqueDETS21.G00.65.004GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code Métier BTPCMETS21.G00.40.005
S21.G00.41.020		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTPCCLAS21.G00.40.041
S21.G00.41.058		UCF CIBTPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Extraction FINESS des établissementsEFES21.G00.40.081DREESTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Code institution de prévoyancePREVS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		CTIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code mutuelleMUTS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FNMFTéléchargez la table au format CSV23/10/2024
Code société d'assuranceASSUS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		FFATéléchargez la table au format CSV21/11/2024
Code organisme OC isoléOCIS21.G00.15.002
S21.G00.16.002		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Code délégataire de gestion prévoyanceDLGPREVS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		CTIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code délégataire de gestion mutuelleDLGMUTS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FNMFTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Code délégataire de gestion d'assuranceDLGASSUS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		FFATéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Code délégataire de gestion OC isoléDLGOCIS21.G00.15.003
S21.G00.16.003
S21.G00.20.008		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code caisse professionnelle de congés payésCPCPS21.G00.40.022
S21.G00.41.023		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - versement organismeIVOS21.G00.20.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuellesICIS21.G00.81.002 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisationIBCS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Déclaration absence de rattachementODRTS20.G00.08.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Référence réglementaire ou contractuelleRRCS21.G00.82.005GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV23/01/2025
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code paysPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
S21.G00.85.006
S89.G00.32.013
S89.G00.91.011		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
S21.G00.85.004
S89.G00.32.011
S89.G00.91.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006
S21.G00.42.004
S21.G00.81.005
S21.G00.85.011
S89.G00.32.009		GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV25/09/2024
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFIPTéléchargez la table au format CSV25/09/2024

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (23/01/2025 - 15176 ko)

  Télécharger la liste de correspondance entre les trigrammes et les OPS destinataires (23/01/2025 - 37 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (23/01/2025 - 9 ko)

  Télécharger au format ZIP l'ensemble des codes en vigueur (23/01/2025 - 6752 ko)

  Télécharger le fichier des codes historiques de l'ensemble des tables (23/01/2025 - 15440 ko)

NB: La table BAR est ici mise à disposition uniquement à des fins de récupération automatisée de barèmes applicables dans le cadre du Prélèvement à la Source.

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 23/01/2025
Logo Netentreprises blanc

Nos services

Profils

Nous contacter