DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

Tables de référence de la norme NEORAU – P25V01

Vous trouverez ci-dessous le contenu du référentiel externe des tables de code NEORAU du cahier technique P25V01. Pour connaître les dates d'applicabilité de cette version de norme, vous pouvez consulter la fiche consigne n°2183.
Ces tables peuvent être téléchargées au format CSV de manière unitaire ou globale.

Nous vous offrons la possibilité d'être informés en cas de mise à jour d'une table. Pour cela, demandez un abonnement en sélectionnant les tables qui vous intéressent puis validez votre demande. Et renvoyez le courriel proposé sans apporter de modification à ce dernier.

Dernières mises à jour:

Version P25V01 v1 du 18/09/2024 :
Ajout de la table NAF

Ajout de la table PAYS

Ajout de la table PAY

Ajout de la table HEX

Ajout de la table INSEE

Ajout de la table BAR

Ajout de la table CLREV

Ajout de la table IVOP

Ajout de la table IBCP

Ajout de la table ICIP

Ajout de la table C3P

Ajout de la table CBAP

Ajout de la table CCERP

Ajout de la table PCSESEP

Ajout de la table ART

 
TableAbrév.Rubriques concernéesFournisseurCSVDernière mise à jourLa date ci-dessous correspond à la date de publication du fichierS'abonner aux mises à jour
Code NAF de l'entreprise (APEN) ou de l'établissement (APET)NAFS21.G00.06.003
S21.G00.11.002
INSEETéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Code pays de naissancePAYSS21.G00.30.015GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Code pays hors système postal françaisPAYS10.G00.01.007
S21.G00.06.010
S21.G00.11.015
S21.G00.30.011
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Code postalHEXS10.G00.01.005
S21.G00.06.005
S21.G00.11.004
S21.G00.30.009
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Code Insee de la communeINSEES21.G00.23.006GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Barèmes des taux non-personnalisésBARS21.G00.50.006DGFiPTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Classe de revenuCLREVS21.G00.50.014
S21.G00.51.018
S21.G00.56.011
S21.G00.97.002
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Versement organisme PASRAUIVOPS21.G00.20.001 GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Bordereau de cotisation PASRAUIBCPS21.G00.22.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Identifiant Organisme de Protection Sociale - Cotisations individuelles PASRAUICIPS21.G00.81.002GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Codification Précision sur Prestation PASRAUC3PS21.G00.57.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Codes de Bases assujetties PASRAUCBAPS21.G00.78.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Cotisations, Contributions, Exonérations, Réductions - Cotisations individuelles PASRAUCCERPS21.G00.81.001GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Code profession et catégorie socioprofessionnelle PASRAUPCSESEPS21.G00.68.010
S21.G00.69.012
GIP-MDSTéléchargez la table au format CSV30/08/2024
Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE)ARTS21.G00.68.011
S21.G00.69.013
France TravailTéléchargez la table au format CSV30/08/2024

  Télécharger le fichier regroupant toutes les tables au format CSV (18/09/2024 - 817 ko)

  Télécharger l'index de correspondance entre le nom des tables et leur abréviation (18/09/2024 - 6 ko)

  Télécharger au format zip l'ensemble des codes en vigueur (18/09/2024 - 275 ko)

Pour toute question relative au remplissage de votre déclaration, consultez le site net-entreprises.fr.

Mis à jour le 18/09/2024