DSN – PASRAU : La mise en production étant finalisée, les dépôts de DSN et PASRAU en norme 2025 peuvent être effectués.

Pasrau : risque de perturbation le 22/01 entre 18h et 21h.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du 24/01 à 17h au 25 à 15h.
DAT : service actuellement indisponible pour la reprise de la DAT. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : attention aux messages frauduleux !

Des sociétés, associations ou cabinets de conseil démarchent des entreprises concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) :

  • afin d’obtenir vos effectifs de travailleurs handicapés ;
  • ou prétendant que vous n’atteignez pas votre obligation d’emploi, afin de vous proposer des offres payantes permettant de diminuer le montant de votre contribution.

Certaines prétendent agir au nom de l’Urssaf pour obtenir ces informations.

Seules les Urssaf sont habilitées à calculer vos effectifs de travailleurs handicapés, à partir des déclarations mensuelles en DSN, et à vous les communiquer. Aucune société n’est mandatée par l’Urssaf pour réclamer ces informations. Par ailleurs, vous n’avez aucune obligation de communiquer vos effectifs de travailleurs handicapés à un tiers.

Si vous veniez à être contactés sur ce sujet et avez des doutes, contactez votre Urssaf.

Pour plus d’information sur l’OETH, cliquez ici.

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