DSN : dépôt, consultation et téléchargement des comptes rendus métiers (CRM) seront indisponibles le 29/08 de 10h à 12h pour maintenance.
Attestation de salaire – API BPIJ : services indisponibles le 3 septembre de 18h à 20h pour maintenance.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

Les conditions d’utilisation Net-entreprises.fr ont été mises à jour et sont disponible sur ce lien. En continuant la navigation sur ce site et/ou en utilisant les services net-entreprises.fr, vous acceptez ces modifications.

DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

PASRAU – Ouverture de la plateforme éditeurs en version de norme P21V01

Les dépôts en version de norme P21V01 seront autorisés sur la plateforme éditeurs à partir du 24 octobre 2020.

Les déclarants sont invités à utiliser cette possibilité afin de tester la nouvelle version de norme, qui entrera en production à partir de janvier 2021, et notamment :

  • Le bloc « Indus non remboursés ou remboursés tardivement – S21.G00.97 » ;
  • La nouvelle nature de message « 08 – Signalement d’amorçage des données variables ».

Le détail des évolutions portées par la version de norme P21V01 est à retrouver dans la note différentielle CT2020.2.0 – CT2021.1.0 , enrichie du Journal de Maintenance de la Norme 2021.

 

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