L’intégration de la déclaration des RVTO en PASRAU a été reportée à janvier 2025 par la DGFiP. Cette décision a pour conséquence la préparation d’un Journal de Maintenance de la Norme (JMN) NEORAU P23V01. Ce JMN portera les évolutions suivantes :
- Suppression de la classe de revenus « 300 – Rentes Viagères à titre onéreux »
- Suppression de toutes les mentions aux RVTO présentes dans le cahier technique
Pour davantage d’informations sur les rentes viagères à titre onéreux, nous vous invitons à consulter le lien suivant : Extrait du BOFIP – BOI-RSA-PENS-10-4.
