DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles

DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible

PASRAU : Report de la bascule en DSN des particuliers employeurs déclarés par des tiers ou mandataires

Les structures agissant comme tiers-déclarants pour la déclaration des revenus versés à des salariés de particuliers employeurs devaient basculer du dispositif PASRAU vers le dispositif DSN dès janvier 2021, mais cette bascule vers la DSN a été reportée.

Par conséquent, les informations attendues pour la déclaration et le versement du prélèvement à la source doivent continuer à être transmises au travers des déclarations PASRAU de nature « 11 – Message transitoire Fonctions Publiques, particuliers employeurs, CESU, Pajemploi et GUSO », pour 2021 et 2022.

Les modalités déclaratives à appliquer dans les déclarations PASRAU sont détaillées dans la fiche consigne accessible en cliquant ici.

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