DSN – PASRAU : installation de la norme P25V01 le 21/01. Merci de ne pas effectuer de dépôt.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

Passage de PASRAU vers la DSN

Lors du passage de PASRAU vers la DSN, il ne faut absolument pas tenir compte des notifications de net-entreprises indiquant attendre la déclaration PASRAU du SIRET déjà déclaré en DSN. La déclaration de PASRAU en plus de la DSN aura pour conséquence pour les organismes déclarants d’être prélevés deux fois par la DGFiP, ainsi que de fausser le montant imposable des individus déclarés sur leur prochaine déclaration des revenus.

Si cette relance se présente sur le mois principal déclaré de février, cela signifie que vous avez déposé à tort une déclaration PASRAU pour le mois principal déclaré de janvier. Vous devez dans ce cas continuer à ignorer cette relance.

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