En l’absence de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025, les arrêtés portant sur le taux de cotisation AT/MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre.
Par conséquent, le taux de cotisation 2024 s’appliquera jusqu’à la publication des nouveaux taux et exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée début janvier.
Dès qu’une loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée et les arrêtés pris en conséquence, vous recevrez votre notification de taux 2025.
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Concernant le régime agricole, le Conseil supérieur des prestations sociales agricoles valide le barème des taux AT-MP 2025 qui pourront donc s’appliquer à compter du 1er janvier 2025.
Le site de la MSA sera mis à jour une fois l’arrêté publié et les taux seront alors notifiés aux entreprises du régime agricole.
Pour les taux alignés sur ceux du régime général, une nouvelle notification sera envoyée avec les taux mis à jour, une fois que la loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée.
