Depuis le 23 janvier 2023 la mise en production de la version de norme P23V01 PASRAU est effective. La bascule dans cette nouvelle version de norme est attendue dès l’échéance du MPD de janvier 2023 – soit le 10 février 2023.
En cas de difficultés dans l’implémentation de cette nouvelle version de norme, vous empêchant de déposer de façon sécurisée des PASRAU à cette échéance, l’utilisation de la norme P21V01 PASRAU sera tolérée début 2023, et ce, jusqu’au MPD de mars 2023 à savoir le 10 avril 2023.
L’ouverture de la version de norme P23V01 PASRAU ouvre la déclaration des cotisations sociales dans PASRAU, qui est attendue dès l’échéance du MPD de janvier 2023.
En cas de difficultés dans l’implémentation de cette déclaration des cotisations sociales en PASRAU, vous empêchant de les déclarer de façon sécurisée via PASRAU à cette échéance, il pourra être toléré de maintenir la DUCS au démarrage, et ce, jusqu’à l’échéance d’avril incluse – Pour les déclarants en recouvrement direct, l’option d’une souplesse est à étudier avec l’Urssaf en bilatéral.
Pour rappel :
- La bascule concerne l’ensemble des cotisations sociales URSSAF, y compris celles issues de revenus non imposables.
- La bascule devient définitive de DUCS vers PASRAU, dès qu’une déclaration est réalisée et acceptée par le SI URSSAF.
Au besoin, les travaux de reconnaissance des comptes cotisants peuvent être lancés dès maintenant auprès des URSSAF de rattachement des déclarants.
Pour toute information complémentaire :
Pour toute demande d’information complémentaire, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact.
