Prévenir les risques professionnels (C2P) : service indisponible le 30/03
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
BPIJ : La remontée de BPIJ sur signalements d’arrêt de travail ou DSIJ est rétablie.
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Le téléchargement des bordereaux de paiement des indemnités journalières (BPIJ) en PDF et en XML est de nouveau possible suite à la mise en production d’un correctif par l’Assurance Maladie en date du 19 avril 2022. Le téléchargement en masse des BPIJ est également à nouveau opérationnel.
