DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

SOLTéA : Décalage du versement lié à la répartition des fonds non fléchés par les employeurs

En raison de difficultés techniques liées à la mise en œuvre de l’algorithme de répartition des fonds non fléchés par les employeurs, le dernier versement de la campagne 2024 interviendra dans la première quinzaine de janvier. Nous vous prions d’excuser les désagréments occasionnés par ce décalage.
Aucune action complémentaire n’est nécessaire de la part des établissements bénéficiaires : le versement sera réalisé, comme les précédents, sur le RIB renseigné sur la plateforme SOLTéA.
Pour en savoir plus sur la répartition des crédits non répartis par les employeurs, consultez l’article en cliquant ici.
Les dernières actualités de la plateforme :
  • Campagne d’habilitation des établissements pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2025 : article disponible ici.
  • Les chiffres des premiers résultats de la campagne SOLTéA 2024, ici
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