DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles

DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible

SOLTéA : ouverture de la plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage pour les employeurs  

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent depuis le 25 mai 2023 accéder à leur espace sécurisé sur SOLTéA et effectuer les actions suivantes :

  • Consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage,
  • Identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir,
  • Déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun de leurs choix. 

 

Inscrivez-vous dès maintenant à la déclaration « SOLTéA – Employeur » sur net-entreprises.fr et accédez sous 24h à votre espace sécurisé SOLTéA directement sur net-entreprises ou sur la plateforme nationale dédiée en renseignant vos identifiants et mot de passe Net-entreprises.

 

Pour toute information complémentaire :

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