France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
AC saisie : service indisponible du 22/11 à 18h au 23 à 14h.
Les services C2P seront indisponibles dimanche 24 novembre.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) sont de nouveau disponibles.
DSN : Fin de l’incident survenu entre le 23/10 et 5/11 empêchant la récupération de CRM/AER sur certaines DSN/signalements. Merci de votre compréhension

STOP PASRAU pour la Fonction Publique, quelques précisions complémentaires

 

En janvier 2022, tous les employeurs de la Fonction Publique basculent en DSN. La DSN deviendra donc l’unique vecteur déclaratif, en remplacement de PASRAU, de la déclaration des traitements et salaires, et du PAS bien entendu.

Toutefois les revenus autres que les traitements et salaires peuvent continuer à transiter soit avec PASRAU, soit avec le Véhicule Technique de la DSN pour plus de commodités. En cas de déclaration via PASRAU des revenus autres, seule la nature du message « 14 – Message mensuel des revenus autres » pourra être utilisée pour les employeurs de la Fonction Publique.

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