DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Subvention Prévention des risques ergonomiques : un simulateur pour tester votre éligibilité

Pour simplifier vos démarches, l’Assurance Maladie – Risques professionnels met à votre disposition un nouvel outil pour vérifier, en quelques clics, votre éligibilité à la subvention Prévention des risques ergonomiques.
 

Comment ça fonctionne ?

  • 1. Accédez au simulateur ;
  • 2. Sélectionnez les réponses correspondant à votre situation ;
  • 3. En fonction de votre situation, l’outil vous indique si vous êtes, ou non, éligible à la subvention Prévention des risques ergonomiques.

Simple et rapide.
 

Accéder au simulateur

  • Pour accéder au simulateur et tester votre éligibilité à la subvention, cliquez ici.

 

Important : modalités de demande pour l’année 2024

Vous avez financé des prestations (achat d’équipements, formations, diagnostics, aménagements de postes, actions de sensibilisation, salaires de préventeurs) dont la réalisation a été finalisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 et vous souhaiteriez bénéficier de la subvention Prévention des risques ergonomiques proposée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels ?

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2024 pour déposer votre demande de subvention.

Si votre prestation a bien été réalisée en 2024 mais que vous n’avez pas encore reçu la facture, vous pouvez quand même faire votre demande en transmettant une « attestation de service fait » dans l’attente de la réception de la facture. En 2025, les factures 2024 ne pourront pas faire l’objet d’une prise en charge ; vos demandes devront être accompagnées de factures datées en 2025.

 

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