DSN : Les services DSN (dépôts et retours tels CRM, bilans…) seront indisponibles le 20 novembre de 13h30 à 18h en raison d’une opération technique. Nous vous prions de nous en excuser et vous remercions de patienter.
France travail : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM du 22/11 à midi au 25 matin.
L’inscription à net-entreprises sera indisponible du vendredi 22 novembre à 18 h au dimanche 24 à 18 h pour maintenance.
DSN : Incident en cours de résolution concernant certaines DSN et signalements déposés entre le 23/10 et le 5/11. En cas d’obtention d’un certificat de conformité, merci de patienter pour l’obtention des CRM/AER.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Elle remplace à ce jour plus de 40 procédures et a vocation à supprimer encore des formalités qui s’appuient sur les données de paie.
Retrouvez toute l’Information de DSN-INFO accessible à partir de ce tableau de bord : information générale, norme DSN, outil DSN-VAL…
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