DSN – AGIRC-ARRCO : Retard dans la mise à disposition des CRM du 26/09 au 29/09 pour maintenance. Merci de patienter.
MCF – SOLTEA – Passeport compétences et prévention : services indisponible du 27 au 29/09.
PASRAU TOPAZE –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs.
DSN PASRAU –  DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94.
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.

DSN : Fin de la maintenance du 24/09. Le service DSN est de nouveau disponible.

Entreprises privées et tiers déclarants

Net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises, aux collectivités, et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Nous espérons que notre portail vous permette d’opérer vos déclarations sociales et de disposer des informations nécessaires à vos démarches.