L’inscription à Net-entreprises sera indisponible du vendredi 21/03 à 17h au 23 à 17h.
DSN PASRAU – DGFIP : Retard dans la mise à disposition des CRM nominatifs 94. Merci de patienter
DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – CRM 114-119-120-121-130 : CRM normalisés de nouveau disponibles
DSN – AGIRC-ARRCO : CRM 71 de nouveau disponible
Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole.
L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites.
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Après la transmission de vos fichiers, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l’ensemble des retours d’informations du dispositif ou des organismes de protection sociale.
Menu personnalisé – Tableau de bord net-entreprises.fr
Déclaration sociale nominative - DSN
Identification des salariés - BIS
Comptes rendus métiers - CRM
Déclaration Passage pour les revenus autres - PASRAU
Taux AT/MP (Accident de travail / maladie professionnelle)
Interrogation salariés sur « mes droits sociaux »
Indicateurs Entreprises
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