DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Passage des Revenus Autres – PASRAU

Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure des procédures déclaratives concernant les salaires et les revenus versés par un employeur. Le dispositif PASRAU (fondé sur la norme NEORAU) complète donc la DSN (fondée sur la norme NEODeS) pour les « revenus de remplacement ».