DSN – Contrôle SIRET : Le service est momentanément inactivé. Déposez des DSN de test pour vérifier la validité de votre SIRET.
DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

DSN – Récupération des CRM : Retard dans la mise à disposition des comptes rendus normalisés Urssaf (119-120), Msa (130), et Identité (121). Merci de patienter.

Étiquette : A la une

Publié le 17 octobre 2023

Fermeture définitive de la DADS-U le 7 novembre 2023

A compter du 7 novembre 2023 à 16h00, vous ne pourrez plus transmettre de Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiées (DADS-U), le service fermant définitivement. Depuis 2022, la DADS-U est […]

Publié le 16 octobre 2023 - Modifié le 25 octobre 2023

TOPAZE : Fermeture du service fin 2024 et usage du signalement d’amorçage

Important : A compter de fin 2024, le service TOPAze ne sera plus mis à disposition. Nous vous recommandons donc d’utiliser dès à présent le signalement d’amorçage des données variables (SADV), […]

Publié le 12 octobre 2023 - Modifié le 12 octobre 2023

DSN – Employeurs publics : fin de dérogation et fermeture définitive du service AED le 31/12/2023

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail des […]

Publié le 10 octobre 2023 - Modifié le 6 décembre 2023

Acquisition du taux PAS en PASRAU

Pour les déclarants PASRAU, le dispositif à utiliser pour réaliser des appels de taux auprès de la DGFiP est le signalement d’amorçage à données variables (SADV).   Il est important […]

Publié le 9 octobre 2023 - Modifié le 9 octobre 2023

Comment récupérer les données clés des individus et de leurs contrats en DSN en cas de changement de logiciel de paie ou de tiers déclarant ?

Afin de garantir le calcul de droits des individus, les informations enregistrées chaque mois par la DSN doivent pouvoir être cumulées au fur et à mesure sur une même identification […]

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