DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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Publié le 21 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Solde de la taxe d’apprentissage en DSN et le service SOLTéA

Que dois-je faire concernant le solde de la taxe d’apprentissage en DSN et la plateforme SOLTéA ?   Je suis déclarant / tiers déclarant 1 – Je déclare et paye la […]

Publié le 20 décembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Heures supplémentaires exonérées en DSN : comment calculer le montant net ?

Depuis 2021, les heures supplémentaires exonérées (HSE) sont à déclarer à la fois en montant brut et en montant net dans deux informations respectives en DSN :   Le montant brut […]

Publié le 19 décembre 2022 - Modifié le 6 septembre 2023

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Publié le 5 décembre 2022 - Modifié le 5 décembre 2022

Assurance maladie : service de dépôt de pièces jointes (PJ)

Le Dépôt de pièces jointes (PJ) est un téléservice qui permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces justificatives nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Ce nouveau téléservice […]

Publié le 24 novembre 2022 - Modifié le 21 décembre 2022

Club Net-entreprises : normalisation et fiabilisation des données sociales

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