DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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Publié le 14 novembre 2022 - Modifié le 14 novembre 2022

Courriels frauduleux : restez vigilants !

Le site Net-Entreprises fait actuellement l’objet de courriels frauduleux. Il s’agit de tentatives d’hameçonnage (phishing en anglais). L’émetteur se fait passer pour le site Net-Entreprises dans le but de vous […]

Publié le 7 novembre 2022 - Modifié le 7 novembre 2022

Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, […]

Publié le 19 octobre 2022 - Modifié le 19 octobre 2022

DSN – Déclaration du temps partiel thérapeutique reportée début 2023

Compte tenu des diverses priorisations réalisées en urgence, le calendrier de substitution des attestations de salaire TPT à destination de la CNAM et la MSA est décalé à début 2023. […]

Publié le 14 octobre 2022

Le rôle de chaque acteur dans la qualité des données DSN

La qualité des données en DSN est une responsabilité collective. Ce dépliant donne des exemples de risques encourus par les salariés, les clés pour rectifier les erreurs et précise le […]

Publié le 13 octobre 2022 - Modifié le 14 octobre 2022

Les Rencontres Extra : le carrefour numérique de la protection sociale

Après avoir accompagné la Fonction publique en DSN, ces dernières années, les Rencontres Extra reviennent sous le thème « Le carrefour numérique de la protection sociale ». Le principe ? […]

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