DSN – PASRAU – TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFIP. Merci de patienter

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DSN : Consultez la mise à jour des spécificités des contrôles présents dans les CRM normalisés 119 et 120 pour l’Urssaf , et CRM 130 pour la MSA, ainsi que les versions ultérieures si nécessaire. Pour plus d’informations, cliquez ici.

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Publié le 13 octobre 2022 - Modifié le 13 octobre 2022

CRPCEN : réforme du transfert du recouvrement vers les URSSAF

Pour l’échéance de janvier 2023 (date de dépôt DSN le 5 ou le 15 février), les cotisations CRPCEN déclarées en DSN seront dorénavant recouvrées par le réseau des URSSAF. Pour […]

Publié le 11 octobre 2022 - Modifié le 11 octobre 2022

Net-entreprises au Congrès de l’Ordre des experts-comptables

Du 28 au 30 septembre s’est tenu le 77ème congrès de l’ordre des experts-comptables à Paris ! Plus de 6 500 congressistes y ont assisté et Net-entreprises était présent autour […]

Publié le 4 octobre 2022

DSN/IJSS – Report au 1er juin 2024 de l’entrée en vigueur du décret n°2024-428 du 12 avril 2021

Afin que le calcul de l’indemnité journalière puisse refléter réellement le revenu perçu par le salarié durant une période de référence donnée, le décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 […]

Publié le 3 octobre 2022

Obtenir un n° SIRET et s’assurer de sa prise en compte en DSN

Création d’un nouvel établissement ou déménagement : comment obtenir un numéro de SIRET et s’assurer de sa bonne prise en compte dans le dispositif DSN ? Vous souhaitez créer une […]

Publié le 8 septembre 2022 - Modifié le 9 septembre 2022

DSN – Fermeture de l’AED le 30 novembre 2022 

Le 1er janvier 2022, le signalement « Fin de Contrat de Travail Unique » (FCTU) est devenu le vecteur déclaratif requis pour déclarer les fins de contrat de travail de […]

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